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Début octobre, la JS Suisse a lancé le référendum contre la nouvelle loi antiterroriste aux côtés des Jeunes Vert’libéraux, des Jeunes Vertes, du Parti pirate et du Chaos Computer Club Suisse.
Qu’est-ce que la loi terroriste ?
Le 25 septembre 2020, le Parlement a adopté une loi fédérale révisée sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT). Cette loi donne à la police la possibilité de s'occuper elle-même des personnes qui représentent une menace terroriste, sans passer par un tribunal. Elle complète les instruments de la Suisse en matière de lutte contre le terrorisme par des mesures policières préventives.
Source : https://www.admin.ch/opc/de/federal-gazette/2019/4751.pdf
Pourquoi le référendum est aujourd’hui nécessaire :
Abolition de la présomption d'innocence : la nouvelle loi permet d’assigner les gens à résidence jusqu'à 9 mois, sans preuve et sur de simples soupçons. Cela ferait de la Suisse l'un des seuls pays occidentaux à connaître une telle privation arbitraire de liberté.
Privation de liberté pour les enfants : la loi terroriste prévoit une obligation de se déclarer et une interdiction de quitter le pays pour les mineurs dès l'âge de 12 ans, ainsi qu’une assignation à résidence dès l'âge de 15 ans. La protection des mineurs est ainsi totalement compromise et leurs intérêts supérieurs non-protégés.
Condamnation de l'ONU : avec cette loi, la Suisse crée un précédent de l’assouplissement des droits fondamentaux. La loi peut être interprétée par les régimes autoritaires comme un signal positif leur permettant d’agir de manière plus répressive. C'est pourquoi le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme est intervenu et a soulevé son inquiétude face à une définition élargie de la menace terroriste.
Il est donc urgent que ce référendum soit collecté. Imprimez la feuille de signatures, signez-la et faites-la signer par votre entourage. Puis renvoyez-la dès que possible. En ces temps de pandémie, il n'est pas facile de récolter un référendum : chaque signature compte !