L’initiative sur l’argent liquide a un objectif louable en soi. En effet, l’argent liquide devrait rester utilisable pour diverses raisons ; il est important pour les personnes marginalisées comme les sans-papiers, protège contre la surveillance et est indépendant des technologies numériques. L’initiative ne modifie cependant rien au status quo et demande simplement d’ancrer dans la Constitution l’approvisionnement en espèces déjà encadré par la loi. Cela permettrait de garantir que le franc suisse ne puisse pas être supprimé en tant que monnaie sans référendum et que les pièces et billets restent disponibles en quantité suffisante.
Texte de l’initiative :
Art. 99, al. 1bis et 5
1bis La Confédération veille à ce que pièces de monnaie ou billets de banque soient toujours disponibles en quantité suffisante.
5 Le remplacement du franc suisse par une autre monnaie est soumis au vote du peuple et des cantons.
Le Conseil fédéral a proposé un contre-projet à l’initiative en déclarant être d’accord avec la revendication mais vouloir corriger des erreurs et imprécisions dans la formulation proposée. La dénomination correcte de la monnaie de la suisse est par exemple "franc" et non "franc suisse", et la signification juridique de la formulation "en quantité suffisante" n’est pas déterminée. Un autre point de critique formel est que l’initiative demande qu’un vote du peuple soit nécessaire pour remplacer la monnaie, mais cette précision n’est pas nécessaire dans la mesure où toute modification de la Constitution nécessite un vote du peuple et ce serait donc déjà le cas aujourd’hui car le franc est déjà mentionné dans d’autres passages de la Constitution.
Contre-projet direct :
Art. 99, al. 1bis et 2bis
1bis Die La monnaie suisse est le franc.
2bis La Banque nationale suisse assure l’approvisionnement en numéraire.
La JS Suisse rejette l’initiative sur l’argent liquide et recommande de voter OUI au contre-projet. En effet, les deux modifications de la Constitution n’entraînent aucune conséquence particulière et maintiennent le status quo ; elles sont identiques sur le fond mais la formulation du Conseil fédéral est plus précise et concise vis-à-vis du reste de la Constitution d’un point de vue juridique.