Résolution approuvée lors de l’Assemblée des délégué·e·s de la JS Suisse du 24 septembre 2023 à Uster (ZH)
Partout dans le monde, les conséquences dévastatrices de la crise climatique se font sentir. La Suisse n’échappe pas à la règle : canicule historique, glissements de terrain, feux de forêt ou encore tempêtes, la crise climatique est là et a un impact concret sur nos vies. Pour éviter le pire, il faut donc agir maintenant !
Toutefois, la majorité de droite au Conseil fédéral et au Parlement se moque bien de l’urgence climatique, qui est pourtant là sous leur yeux. Elle se moque également bien de la volonté d’une politique climatique à la hauteur des enjeux exprimée de manière claire par la population avec l’acceptation à près de 60% la loi climat en juin dernier.
Suite au refus de révision de la loi CO2 en juin 2021, l’ancienne loi a été prolongée jusqu’en 2024 et le Conseil fédéral a préparé un nouveau projet de loi pour la période 2025 à 2030. Dire que ce projet de loi n’est pas à la hauteur des enjeux est un euphémisme : la proposition du Conseil fédéral est encore moins ambitieuse et plus injuste socialement que la version précédente !
Ainsi, la nouvelle loi prévoit une redistribution de seulement 51% des recettes de la taxe CO2 à la population, contre 66% dans la version précédente, ceci alors même qu’elle élargit la possibilité d’obtenir une exemption de la taxe CO2 à l’ensemble des entreprises. Cette logique est fondamentalement injuste, les 99% ne doivent pas passer à la caisse ! C’est pourquoi il est nécessaire que la totalité des recettes soient redistribuées à la population. De plus, la loi prévoit que jusqu’à 40% des réductions d’émissions peuvent être réalisées à l’étranger, contre 25% dans la version actuelle. C’est une honte ! La Suisse doit prendre ses responsabilités ici au lieu de permettre des réductions dans d’autres pays qui auraient peut-être de toute façon eu lieu. Si la Suisse veut faire quelque chose à l’étranger, elle ferait mieux de soutenir financièrement les pays du « Sud global » qui sont aujourd’hui durement frappés par la crise climatique. Par ailleurs, alors que le secteur des transports est le plus polluant en Suisse, la loi ne fixe aucune date à partir de laquelle la vente de véhicules thermiques sera interdite. Enfin, une fois de plus, aucune mesure n’est prévue concernant la place financière. Il est urgent de fixer des objectifs de désinvestissement clairs des énergies fossiles pour les banques et les caisses de pension !
À chaque votation sur le climat, de nombreuses organisations répètent que « certes ce n’est pas idéal, mais que c’est déjà mieux que rien ». C’est faux ! Toute loi CO2 n’est pas mieux que rien. Ainsi, une loi qui, par la faiblesse des mesures qu’elle propose, minimise la gravité de la crise climatique et qui, par sa dimension socialement injuste, part dans la direction opposée de celle qui est nécessaire pour construire une société solidaire, égalitaire et écologique ne peut pas être soutenue !
C’est pourquoi la JS Suisse demande au Parlement de refuser la nouvelle loi CO2 si elle ne contient pas les points suivants :
- Une part de réduction des émissions de CO 2 à réaliser en Suisse d’au moins 75%
- Une redistribution totale du produit de la taxe CO 2 à la population et des modes de financement socialement justes pour l’ensemble des mesures prévues par la loi
- Des objectifs clairs pour la décarbonisation de la place financière suisse
- Une date à partir de laquelle la vente de véhicules thermiques neufs est interdite
- Un moyen efficace pour la réduction du transport individuel motorisé, par exemple une taxe incitative socialement juste combinée à un développement massif des transports publics
- Une augmentation du montant dédié au pays du « Sud global » pour la lutte contre la crise climatique
Pour la JS Suisse, la loi CO2 peut également être divisée en plusieurs lois visant à répondre aux différents aspects de la lutte contre la crise climatique. L’élément déterminant étant de savoir si les lignes rouges citées ci-dessous sont contenues dans une loi ou pas – qu’importe laquelle.
Si la loi CO2 est acceptée par le Parlement sans que les points précités ne soient intégrés dans la loi, la JS Suisse évaluera la possibilité de lancer un référendum contre cette loi catastrophique.