Résolution approuvée lors de l’Assemblée des délégué·e·s du 14 novembre 2021 à Sissach (BL)
Début octobre, un réseau international de journalistes, le "Consortium of Investigative Journalists" (ICIJ), a publié les conclusions d'une énorme fuite de données. Encore une fois, cela concernait de l'évasion fiscale et du blanchiment d'argent. Les documents de diverses entreprises et gestionnaires de fortune offshore ont permis de découvrir comment des personnes fortunées, dont quatorze chefs d'état, soustraient leur argent aux autorités fiscales pour payer moins d'impôts dessus et pour le blanchir.
Les médias ont réagi à cette révélation en en faisant leurs gros titres. Mais la presse bourgeoise proposait une analyse bien trop simple du problème : cette affaire ne serait que la conséquence d'une faille de la loi sur le blanchiment d'argent. On n'a guère trouvé d'analyse plus large, bien qu'il soit claire qu'il y a derrière ce scandale un problème systémique. Des journaux tels que le TagesAnzeiger ont surtout émis des inquiétudes pour l'image d'une place financière "par ailleurs digne de confiance". Cette même place financière qui contribue à l'évasion fiscale et aux abus dans le monde entier depuis des décennies.
La JS considère les Pandora Papers dans leur contexte plus large : ils ne sont que la pointe de l'iceberg. Le 1% le plus riche a les moyens de faire de l'optimisation fiscale (ou de l'évasion fiscale) avec des sociétés écran et des réseaux douteux, tandis que la majorité de la population paie consciencieusement ses impôts. Il est évident qu'avec l'augmentation des inégalités, il faut s'attendre à ce que de telles escroqueries continuent à fuiter.
Outre l'injustice flagrante, il y a aussi des conséquences très concrètes : avec l'évasion fiscale, les États manquent de fonds pour couvrir leurs dépenses importantes. En Suisse, on a réduit les services publics pour compenser la baisse des recettes fiscales due aux cadeaux fiscaux. Dans d'autres pays moins démocratiques, les dommages doivent être encore plus graves.
Le rôle de la Suisse
Les cabinets d'avocat et les fiduciaires jouent un rôle important. La Suisse est le seul pays d'Europe à part Chypre à être impliqué de façon significative. Le Conseil fédéral était d'ailleurs bien conscient du problème avant la publication des Panama Papers. Dans la perspective de la révision de la loi sur le blanchiment d'argent, un rapport d'expert·e·s daté de 2017 indiquait que « Les activités de conseil ou d'administration des avocat·e·s d'affaire, des notaires et des fiduciaires sont très vulnérables, particulièrement dans le domaine de la création de sociétés de domicile suisses ou étrangères. » La fermeture de la lacune juridique en question par l'extension de l'obligation de déclaration aux avocats n'a toutefois pas trouvé de majorité dans un parlement à majorité de droite. Le secteur des avocat·e·s (d'affaires), qui jusqu'à présent profite en partie de ces affaires, s'était violemment opposé à la loi, parlant d'un « modèle déjà sans faille ». C'est un scandale. Le 1% le plus riche influence directement le processus législatif. Nous devons cependant reconnaître que le problème de l'optimisation fiscale ne peut être résolu en comblant un vide juridique. La Suisse est et restera une plaque tournante de l'évasion fiscale. Une part importante de la prospérité suisse repose sur les commissions d'évasion fiscale d'autocrates et de multimillionnaires.
La JS exige donc les changements suivants :
- Une révision de la loi sur le blanchiment d'argent la lacune juridique connue doit immédiatement être comblée.
- Instauration de la transparence : L'État et le public doivent savoir qui est derrière une entreprise. La JS exige donc un registre transparent des bénéficiaires des entreprises, qui puisse être utilisé au niveau international
- Renforcement des autorités fiscales : Les autorités fiscales manquent de ressources pour exposer les constructions complexes du 1% le plus riche. Cela doit changer.
- Lutte internationale contre l'évasion fiscale : Il faut une nouvelles institution internationale semblable à l'OIT (Organisation internationale du Travail), qui lutte exclusivement contre l'évasion fiscale. La Suisse doit également l'exiger.
- Lutte contre les inégalités et le capitalisme : L'évasion fiscale des grandes fortunes est une conséquence logique d'une société où prévalent les inégalités. Le remède est simple : justice pour les 99%