Résolution adoptée lors de l’Assemblée des Délégué-e-s du 10.11.2019 à Zurich.
Le Parlement a, lors de la session d'automne, décidé de réviser la Loi sur le droit d'auteur. Avec la réforme de nouvelles représailles sont créées et la bureaucratie est inutilement augmentée dans l’unique intérêt des sociétés de gestion des droits d'auteurs. Beaucoup de choses paraissant pour la plupart d'entre nous normales seraient massivement restreintes par la loi. La création de « memes » serait ainsi entravée et criminalisée, la citation de textes rendue plus difficile.
Le résultat final de la révision témoigne d'une part de l'influence de l'industrie de la gestion des droits d’auteurs et de l’exclusion de la société civile numérique. D’autre part, cela démontre à quel point les politicien-ne-s adoptant les lois ignorent complètement les réalités d’Internet. La décentralisation et le maillage en réseau sont des caractéristiques centrales d’Internet, tout comme le partage et la transformation de contenu.
La révision adoptée porte atteinte à ces principes, parce qu'en fin de compte, elle ne peut être mise en œuvre qu'en touchant à l’infrastructure d’Internet. Comme dans le cas de la loi sur les jeux d'argent, la sécurité d’Internet sera donc compromise.
La protection des photographies non individuelles, faisant également partie de la réforme adoptée, applique à toute image, qu’elle ait un certain degré d'originalité ou pas, les dispositions du droit d'auteur. De cette manière, toute photographie, tout « meme » et même toute radiographie serait protégée pendant 50 ans. Le partage de « memes » deviendrait donc illégal ! La protection des photographies non individuelles est contraire au monde analogique. Une ébéniste ayant vendu une chaise ne peut pas déterminer qui est autorisé-e à s'asseoir dessus et qui ne l’est pas. Elle ne peut pas non plus empêcher la chaise d'être revendue ou même d’être donnée. Avec la protection des photographies non individuelles, les photographes obtiennent pourtant exactement cet absurde droit.
Aujourd'hui déjà, elles et ils bénéficient déjà des structures existantes. Par l'intermédiaire des bibliothèques et des écoles, des millions sont aujourd’hui versés à l'industrie de la gestion des droits d’auteurs, en même temps qu’elle est soutenue par la promotion culturelle publique. Les artistes sont celles et ceux qui bénéficient le moins de la réforme, elles et ils seront restreint-e-s dans leurs principes. Avec la réforme, des milliers d'œuvres du domaine public seront retirées de la vue du grand public.
Pour la JS, il est évident que le droit d'auteur doit être adapté à la numérisation. Toutefois, ce dernier doit être conçu de manière à profiter aux 99 % de la population et pas seulement à quelques-un-e-s. Internet recèle un énorme potentiel créateur ne devant pas être limité à des fins lucratives. La protection des consommateurs/trices doit être prise en compte dans la nouvelle loi sur le droit d'auteur étant donné que la numérisation offre à l'industrie de nombreuses nouvelles méthodes pour contourner et restreindre leurs droits.
Internet offre l’opportunité de rendre le savoir et la culture accessibles à toutes et tous, nous voulons la saisir ! Nous voulons un droit d'auteur répondant tout autant aux demandes légitimes des artistes qu'à celles des utilisateurs/trices et des consommateurs/trices.
La JS s'oppose donc à la nouvelle loi sur le droit d'auteur et soutient le référendum saisi par le Parti pirate et d'autres associations politiques du Net.
La JS plaide également auprès du PS pour que les bases d'une loi sur le droit d'auteur juste et orientée vers l'avenir soient jetées. À cette fin, le Comité Directeur peut avec d'autres parties et organisations examiner diverses approches et soumettre un papier de position relatif à ce sujet lors d’une Assemblée des délégué-e-s.