Résolution approuvée lors de l’Assemblée des Délégué·es de la JS Suisse du 21 avril 2024 à Frauenfeld
À partir de novembre 2021, les coursière·ers du service de livraison Smood ont interrompu leur travail dans les plus grandes villes de Suisse romande en signe de protestation lors de différents jours de grève sur plusieurs mois. Avec le syndicat Unia, elles et ils ont dénoncé les conditions de travail précaires de l'entreprise partenaire de Migros : salaires bas, pas d'indemnités pour le travail en équipes réduites, travail sur appel et faibles remboursements de frais. Après l'échec des négociations et de nombreuses plaintes, Smood a imposé aux coursière·ers une CCT qui ne laissait entrevoir aucune amélioration et qui est même inférieure aux standards minimaux fixés par la Confédération[1].
Smood est, comme Uber, Just Eat et autres, une entreprise dite plateforme. L'objectif principal de telles plateformes est de s'implanter comme infrastructures indispensables dans la vie quotidienne des gens. Nous sommes vivons dans l'ère du capitalisme de plateforme, une nouvelle forme du capitalisme dans laquelle ce n'est plus la marchandise mais son intermédiation qui sert d'élément central à la création de valeur[2]. Les entreprises-plateformes externalisent en grande partie leurs moyens de production ; un·e coursier·ère Smood doit par exemple posséder et entretenir son propre vélo. Les entreprises-plateformes ne se considèrent pas comme des employeurs, et elles n'assument donc aucune responsabilité : les coursière·ers et chauffeuse·eurs doivent veiller elles et eux-mêmes à leur protection sociale. Il s'agit donc en fait de travail au noir systématisé, car Uber et consorts emploient de fait de fausses·aux indépendant·es qui ne sont donc pas déclaré·es aux assurances sociales et accidents. Les entreprises-plateformes exploitent donc leur main-d'œuvre sans aucune garantie de sécurité et font en même temps chuter les salaires de tout un secteur. Par-dessus le marché, l'entreprise crée ainsi un nouveau niveau de discipline et de contrôle. En effet, les applications correspondantes permettent simultanément de faire évaluer la performance des employé·es par les client·es et de l'analyser et la chiffrer du côté de l'entreprise.
Ce type d'emploi relève de l'économie à la tâche (ou gig economy), un mode de travail particulier dans le capitalisme de plateforme qui fonctionne avec de la "main-d'œuvre à la demande", c'est-à-dire du travail temporaire et à court terme via des plateformes. L'origine de cette économie à la tâche remonte à la crise financière de 2008, notamment aux États-Unis, où la perte d'emploi a poussé de nombreuses personnes vers cette forme de travail précaire[3]. Dernièrement, la pandémie du Covid a offert un nouvel essor aux entreprises-plateformes. L'économie à la tâche connaît une croissance rapide et a créé un nouveau précariat ; un emploi dans cette économie signifie des soucis quotidiens de commande et des exigences de flexibilité maximales, le tout en restant dans l'incertitude financière. Les personnes migrantes risquent tout particulièrement de tomber à long terme dans ce type de non-emploi précaire car les obstacles à l'entrée sont faibles, les entreprises-plateformes ne demandant par exemple que peu de papiers et aucune connaissance linguistique n'étant nécessaire. Le travail à travers les plateformes s'inscrit donc dans la longue histoire du travail précarisé.
En Suisse, des procès de plusieurs années ont déjà été menés contre les entreprises-plateformes, permettant notamment de faire reconnaître Uber, par exemple, comme un employeur devant donc assumer les obligations correspondantes envers ses chauffeuse·eurs. Uber contourne toutefois cette décision par de nouvelles structures organisationnelles complexes et la création d'entreprises sous-traitantes. Peu de progrès ont donc été obtenus pour les travailleuse·eurs des plateformes. Ce n'est pas étonnant, car les entreprises-plateformes fonctionnent selon la logique hostile aux travailleuse·eurs du transfert des risques et des coûts sur d'autres. De telles entreprises deviennent ainsi des objets d'investissement appréciés pour le capital-risque[4]. Des entreprises comme Uber, Just-Eat et autres sapent toute idée d'un État social et doivent être réglementées en conséquence, collectivisées et enfin démantelées.
La JS Suisse demande...
... pour les employé·es des plateformes, tant que les entreprises-plateformes existent encore :
- Des droits du travail réguliers et des contrats de travail généraux pour les employé·es des plateformes.
Les travailleuse·eurs des plateformes doivent être sorti·es de la situation de pseudo-indépendance. Pour permettre d'appliquer le droit du travail, ils et elles doivent soit être engagés dans le cadre de contrats de travail réguliers soit pouvoir faire valoir les droits correspondants d'une autre manière.
Des droits universels du travail
Les entreprises-plateformes opèrent au niveau international, et les droits des travailleuse·eurs doivent donc également s'appliquer au niveau international. Pour cela, il faut des dispositions internationales qui protègent les travailleuse·eurs dans le monde entier.
... pour le grand public :
Publication des algorithmes des plateformes
Dans un premier temps, les algorithmes des entreprises-plateformes doivent être rendus publics et accessibles. Cela permettra d'une part de construire l'intégrité numérique et la protection des employé·es et utilisatrice·eurs, et d'autre part de libérer les algorithmes au service de l'organisation non lucrative de la société.
Commun numérique : tout pour tous !
Le commun, ou les biens communs, sont des ressources possédées et utilisées en commun, hors de la logique de maximisation du profit à court terme. L'idée commun numérique ne doit cependant pas s'arrêter aux programmes open source individuels, au contraire : tous les biens numériques doivent être mis en commun au niveau international afin de pouvoir ensuite être utilisés collectivement pour le bien de l'humanité.
Démantèlement des entreprises-plateformes
Les entreprises-plateformes doivent être d'abord régulées, puis collectivisées, démocratisées et démantelées.
[1] Unia : Conflit du travail chez Smood, [https://unia.ch/fr/monde-du-travail/de-a-a-z/secteur-des-services/transport-logistique/smood]
[2] Albicker, Stephanie : Gewerkschaften im Plattformkapitalismus. Arbeitskämpfe und gewerkschaftliche Organisierung in der Lieferbranche, dans : Young Academics, Soziologie (Bd. 7), Baden-Baden 2023.
[3] Altenried, Moritz / Nibler, Valentin: Kampf um Regulierungen, in: Jacobin Online (10.06.2021), [https://jacobin.de/artikel/kampf-um-regulierungen-gig-economy-plattformarbeit-deliveroo-lieferando-uber-prop22]
[4] Altenried, Moritz: Was ist eine Plattform? Politische Ökonomie und Arbeit im Plattformkapitalismus, in: Moritz Altenried, Julia Dück und Mira Wallis (Hrsg.) : Plattformkapitalismus und die Krise der sozialen Reproduktion, Münster 2021, S. 50-69.