Pas de privatisation de la carte d’identité

10.11.2019

Résolution adoptée lors de l’Assemblée des Délégué-e-s du 10 novembre 2019, Zurich.

Le Parlement délibère actuellement d’identité électronique. L'objectif est de simplifier et de numériser les communications avec les autorités à l'avenir. La majorité bourgeoise a décidé au Conseil national que cette identité électronique, ou E-ID en version abrégée, devrait être gérée par des entreprises privées. Ce qui est, pour diverses raisons, plus que problématique.

Derrière une telle E-ID se cache une véritable mine d'or pour les entreprises. Outre la communication avec les autorités, elle sera également compatible avec des boutiques en ligne et d'autres services numériques. Le danger d’une surveillance de masse est grand. En enregistrant et en analysant le comportement de leurs client-e-s, les entreprises pourront développer des formes de publicité encore plus ciblée et ainsi manipuler ainsi le comportement de leurs client-e-s.

La Confédération veut empêcher cela par l’intermédiaire de règles strictes. Cependant, les entreprises sont en premier lieu liées à leurs propriétaires, et non aux citoyen-ne-s. Les intérêts lucratifs des prestataires privés l'emporteront donc sur les intérêts des citoyen-e-s. Cela ne peut être évité que si la Confédération prend en charge cette tâche sans avoir l'intention de réaliser de profits. L'E-ID est un projet dans lequel la sécurité et la protection de la vie privée doivent primer. Une société privée ayant l'intention de réaliser des bénéfices ne peut pas respecter un tel principe.

Les partisan-e-s de l'E-ID privatisée avancent les arguments de la concurrence et de sa prétendue capacité d'innovation. Elles/ils se trompent donc sur deux points. D'une part, la recherche étatique précède toujours le progrès technologique. Sans recherche fondamentale financée par l'État, ces groupes technologiques ne disposeraient d’aucune assise pour leurs activités commerciales. De plus, il n'y aura guère de concurrence entre différents fournisseurs. Le Swiss Sign Group, un puissant consortium regroupant des banques, des assurances, la Poste et les CFF s'est déjà consolidé pour prendre en charge l'administration de l'E-ID. Presque aucune autre entreprise ne pourra s'opposer à la domination de ce groupe. Il en résultera un monopole privé contrôlant le marché. La compétition d'idées n'aura donc guère lieu. Même la néolibérale NZZ rejette l'E-ID privatisée et plaide pour une solution dans le cadre de la souveraineté étatique.

Outre la NZZ, des organisations de la société civile ont également émis des critiques à l’encontre de la privatisation de l'E-ID. C'est le cas, par exemple, de la Société Numérique. La Jeunesse Socialiste Suisse soutient le référendum qui a déjà été saisi par diverses organisations.