Résolution approuvée lors de l’Assemblée des délégué·e·s du 30 avril 2022 à La Roche (FR)
La votation sur le financement de Frontex place les accords de Schengen/Dublin au cœur des discussions politiques. Schengen régit entre autres la liberté de circulation à l'intérieur de l'Europe et le renforcement des ses frontières extérieures ; Dublin le système commun d'asile. La Suisse fait également partie de l'espace Schengen/Dublin depuis 2008. Ces accords, et l'UE elle-même, reposent prétendument sur des principes d'ouverture, de collaboration, de sécurité et de liberté de circulation. On a déjà largement de quoi douter de l'application réelle de ces principes en Europe. Mais aux frontières de l'Europe, il ne fait aucun doute que ces valeurs sont foulées aux pieds. Frontex, l'agence européenne de défense des frontières, soutient les États membres dans des pushbacks violents et illégaux et expulse les réfugié·es vers des États tiers comme la Libye, où elles et ils risquent la prison, la torture et la mort (1). Tous les États membres de l'espace Schengen sont largement impliqués dans cette politique d'exclusion.
Les accords de Dublin ne garantissent l'asile aux réfugié·es que dans leur premier pays d'arrivée. Elles et ils sont donc contraint·es de déposer leur demande d'asile uniquement dans ce pays. Selon qu'elles et ils déposent ou non cette demande d'asile, les réfugié·es sont poussé·es dans l'illégalité lorsqu'elles et ils poursuivent leur voyage dans un autre pays. On ne peut donc pas se rendre dans le pays le plus adapté pour soi ; on est contraint·e de rester dans le premier pays d'arrivée ou d'espérer la solidarité d'autres pays. Cette solidarité se base sur la clause de souveraineté des accords de Dublin, qui permet à des pays n'étant pas le premier pays d'arrivée de traiter une demande d'asile. La Suisse néglige largement la possibilité qu'offre cette clause. De plus, les États situés aux frontières extérieures de l'Europe sont dépassés par le nombre de réfugié·es, tandis que d'autres pays se soustraient à leurs responsabilités. À l'heure actuelle, dans un cadre nationaliste et populiste de droite, cette situation conduit à une répression massive et beaucoup de racisme à l'encontre des réfugié·es. En Suisse aussi, on exploite la peur d'une telle surcharge pour nourrir des narratifs nationalistes et racistes.
En tant que pays enclavé et entouré d'États Dublin, la Suisse profite de ce système d'asile pour se soustraireà ses responsabilités. De plus, elle profite de l'exploitation du Sud global, de la destruction de la planète et de l'exportation d'arme vers des zones de conflit, sans assumer sa responsabilité dans les mouvements de fuite qui en résultent. L'espace Schengen et le réseaux économique européen profitent essentiellement aux États riches d'Europe de occidentale en facilitant leur accès à de la main-d'œuvre dans les État de l'Est, économiquement plus faibles. En même temps, les États situés hors de l'espace Schengen sont privés des avantages de cette coopération économique en réseau. Ils en retirent la souffrance aux frontières extérieures. Une fois de plus, le profit prime sur la vie humaine.
En principe, la JS salue la collaboration et la coordination en Europe. Cette dernière a également apporté de nombreux avantages aux 99% de la Suisse. Mais la forme actuelle de la collaboration se construit sur le dos des travailleuse·eurs migrant·es précarisé·es et de la souffrance aux frontières extérieures, et vise avant tout l'enrichissement des capitalistes d'Europe occidentale. Un abandon de cette coopération par la Suisse n'ébranlerait certes guère le système et détériorerait la situation des nombreux·ses jeunes et travailleuse·eurs en Suisse. On ne peut donc pas envisager un abandon de Schengen/Dublin par la Suisse à l'heure actuelle. Cependant, la liberté de circulation, la coopération, la sécurité et l'ouverture ne doivent pas s'arrêter aux frontières extérieures. La JS se positionne clairement contre la politique isolationniste qui accompagnée Schengen/Dublin. Notre objectif a long terme est que les aspects positifs intra-européens des deux accords ne concernent plus que les européen·nes, mais soient à l'avenir élargis à tout le monde.
L'objectif à long terme de la JS doit être une communauté internationale dans laquelle personne n'est privé·e d'une vie sûre en raison de son origine. Un monde où la liberté de circulation et la solidarité s'appliquent à tous·tes, et où les personnes obtiennent l'aide dont elles ont besoin. Un monde connecté, dans lequel aucun être humain ne meurt aux frontières et dans lequel toutes et tous profitent des avantages de la coopération, de la liberté de circulation, et la sécurité et de l'ouverture. Un tel monde est possible !
La JS demande :
À court terme :
- une utilisation active de la clause de souveraineté des accords de Dublin (2).
- l'augmentation du contingent de réinstallation de la Suisse.
- la réintroduction de la demande d'asile dans les ambassades.
- l'extension des motifs de fuite reconnus.
À moyen terme :
- la suppression de l'infraction pénale d'entrée ou de séjour illégal (article 115 LEI).
- que la Suisse s'engage, au sein de l'espace Schengen, pour un système d'asile humanitaire et le respect des droits humains aux frontières extérieures.
À long terme :
- la fin de l'exploitation du Sud global, de la destruction de la planète et des exportations d'armes dans les zones de conflit par l'Europe.
- l'ouverture des frontières extérieures de l'espace Dublin/Schengen.
- le dépassement de Schengen/Dublin et l'abolition des autorités frontalières.
- La liberté de circulation pour toutes et tous, indépendamment de l'origine ou de la raison du voyage.
(2) https://www.humanrights.ch/fr/pfi/droits-humains/migration-asile/appel-solidarite-dublin