Papier de position approuvé lors de l’assemblée des délégués du 18 octobre à Soleure .
La séparation complète des pouvoirs de l'Etat entre le législatif, l'exécutif et le judiciaire, est l'une des plus grandes réalisations de la révolution française. L’idée que personne ne doit avoir le pouvoir absolu sur un peuple, un pays ou un individu est, aujourd’hui, acceptée de tous. Cependant: chaque jour, nous, comme citoyens, sommes exposés à la violence étatique au sens large. Car, nous obéissons aux lois, devons servir dans l'armée ou sommes victimes de la répression policière - pour ne nommer que quelques cas. Alors la question qui se pose est de savoir comment et sous quelle forme l'état peut recourir à la force contre ses citoyens.
Nous avons la chance en Suisse de vivre dans un pays relativement sûr. En 2013, Selon les statistiques de la criminalité de la police, le crime a chuté par rapport à l'année précédente d'environ trois pour cent. Cela met en lumière les mensonges populistes de la droite qui nous donnent à croire que la Suisse serait moins sûre. La Suisse et en l’Europe dans les années qui ont suivi la crise, ont commencé à pratiquer une politique qui méprise ouvertement les droits fondamentaux au nom de la lutte contre l'insécurité. Grace à la répétions de mensonges, un climat de peur a été établit. Cette atmosphère, ou selon la clique de droite: on peut se faire assassiner ou violer à chaque coin de rue et principalement par des immigrés, profite principalement aux populismes d'extrêmes droites. Ils proposent des solutions simplistes et encouragent une répression dure et aveugle. Cela n'est que de la poudre aux yeux pour cacher qui sont les vrais criminels et les vrais profiteurs. La véritable insécurité vient de l’Etat actuelle.
La JSS s'oppose à cet alarmisme et condamne toute tentative d'intimider la population par la surmédiatisation et la généralisation de crimes isolés. Cela ne mène à rien et ouvre les vannes à toujours plus de contrôle et de surveillance. Comme socialiste, nous savons que dans un système capitaliste, comme la Suisse, le contrôle et la répression sont toujours les instruments de la classe dirigeante. L'histoire a montré que les Etats et la classe bourgeoises ont tendance à oublier les droits fondamentaux quand il s’agit de défendre les intérêts des propriétaires. Cette politique de sécurité entre en conflit avec les droits fondamentaux et la liberté individuelle des personnes. Les droits fondamentaux sont l'une des plus grandes réalisations de la société moderne. Ils servent de ligne de défense au citoyen contre le pouvoir de l'Etat et protègent chacun contre l'arbitraire, l'abus et la discrimination. Comme humaniste, nous devons les défendre de toutes nos forces, de sorte qu'ils ne soient pas sacrifiés au nom de la "sécurité". Pour préserver la véritable liberté de la manie du tout sécuritaire! Pour permettre politiquement cela, il ne faut pas réprimer et harceler plus les exploités au nom de la sécurité, mais renverser le système économique sur le quel ses injustices sont construites.
Au centre: la lutte pour la sécurité sociale!
La véritable sécurité n'est pas atteinte dans un Etat de Law-and-Order, mais dans un état sûr et socialement juste. La vraie sécurité signifie du travail pour tous, une vie dans la dignité et l'égalité. Une protection sociale bien développée empêche efficacement les délits. Car, le manque de perspective peut conduire à des crimes liés la situation économique personnelle. Donc concrètement : des salaires décents doivent être payés, des bonnes places de formation doivent être disponibles en nombre raisonnable et une pension doit être garantie à la retraite, qui n'est pas basée sur la performance individuelle, mais sur la performance globale de notre économie, car notre Constitution stipule: "sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres,".
Malheureusement, la réalité est différente. Alors que les criminels en col blanc s'en sortent souvent, les petits poissons, eux, sont présentés comme le problème du siècle. L'utilisation de soi-disant enquêteurs pour découvrir les abus sociaux est symptomatique de cette situation. Merci à la droite grâce à qui les faibles sont généralement exposés à beaucoup de méfiance, tandis que de mauvais contribuables privent l'état de milliards, parce que les contrôles contre l'évasion fiscale sont insuffisants.
La JSS demande :
- Une approche globale de la sécurité qui lutte pour une sécurité sociale, participative et des perspectives pour tous.
Pour plus de prévention au lieu de peines plus sévères ou de plus de surveillance.
L’hypothèse que des peines plus sévères, un contrôle plus stricte et plus de répression conduisent à plus de sécurité et moins de criminalité est omniprésente dans le débat politique actuel. Les résultats des votes sécuritaires et de l'initiative sur les pédophiles sont les fruits de cette idée. Cette hypothèse est cependant scientifiquement fausse. Des sanctions sévères n'aboutissent pas à une diminution des crimes. On peut le voir, par exemple, aux Etats-Unis. Avec 4,7 meurtres pour 100 000 habitants, le pays a un des taux d'homicides le plus élevé du monde occidental. Alors même que les assassinats peuvent être punis dans certains États des États-Unis par la peine de mort. En Suisse, le taux est de 0,7 meurtres par 100 000 habitants et parfois même plus bas, sans la peine de mort. Cela montre que les causes de la violence et la criminalité sont dans les structures sociales. L'origine sociale, la ségrégation sociale, l'exclusion, les rôles obsolètes des genres, le racisme et le désespoir peuvent amener les gens à devenir des criminels. Nous devons, mis à part de très rares cas, nous concentrer sur la prévention et la réhabilitation. Nous rejetons le système de la prison pour la prison. De même, que les institutions de la ségrégation sociale et la reproduction des inégalités, comme le font aussi les Etats-Unis au moyen d'une justice structurellement raciste. Nous voulons un système de prévention et de réhabilitation qui doit sensibiliser, renforcer les facteurs de protection et atténuer les facteurs de risque. Par conséquent, la meilleure politique pénale pour une société sûre et libre est toujours une politique éducative et sociale forte pour tous, plutôt que pour quelques-uns!
Contrairement aux affirmations des partis bourgeois, le sentiment de sécurité de la population ne s’améliore pas en augmentant la surveillance ou les patrouilles, les expulsions, la rétention de données privées ou la surveillance vidéo. Au contraire: Ces mesures alimentent la peur de la criminalité et affaibli le sentiment de sécurité, ce qui conduit à la méfiance et au manque de solidarité - et le tout à une aggravation de la situation. C'est une idée fausse de croire que, grâce au systéme Law-and-Order ont peut garantir plus de sécurité. Il faut plus d'espaces sociaux ainsi qu’une communication vivante et dynamique entre les différents groupes de population et les organes de l'Etat, comme la police. Le concept de "Communitiy Policing" qui réalise une interaction coopérative entre la police et les résidents et apporte des résolutions aux problèmes au niveau local, est à promouvoir.
La JSS demande :
- Stop au durcissement des codes pénaux, comme les lois sur les mineurs
- Un renforcement de la prévention du crime
- Un système pénal dans lequel la réhabilitation est au centre
- En général, pas de surveillance vidéo et de conservation des données privées
- La promotion de la "police de proximité"
- Une campagne de sensibilisation et de prévention contre le racisme, le sexisme et l’homophobie
- Des mesures efficaces contre la violence domestique
- Introduction du délit d'homophobie dans le Code pénal.
Pour une police démocratique et proportionnée - contre l a répression
Dans un Etat démocratique, il est nécessaire d'avoir une institution qui défend les règles démocratiquement fixées. Ce travail de sécurité est maintenant exercé, à juste titre, principalement par la police. Mais, les missions de la police, pour garantir le droit et l'ordre, sont fausses. Dans de nombreuses opérations, la police dégénère en défenseur des décisions des propriétaires. Quand les intérêts du capital et de la classe possédante sont touchés, les policiers sont prêts à intervenir avec un contingent massif. Ainsi, par exemple les squatteurs, les manifestants ou les jeunes qui ne sont pas conformes dans les espaces publics, sont considéré comme des criminels et punit sévèrement. Les rapports sur des violences policières illégales sont courants. Avec l'utilisation de gaz lacrymogène, de pistolets teaser, de drones, de microphones directionnels, de canons à eau et de balles en caoutchouc la police utilise un pouvoir de coércition qui est en dehors de toute proportionnalité. Les condamnations pour ces abus sont difficiles, car la tache de l'enquête est donnée à la police elle-même qui se garde bien de dénoncer ses membres. Il est impératif que cette tâche soit confiée à un médiateur indépendant.
La police, comme nous le savons aujourd'hui, souffre également d'un déficit démocratique. La police hiérarchisée en tant que titulaire du monopole national du pouvoir est toujours une source potentielle de danger pour un état démocratique et menace de devenir le bras armé du capital. Par conséquent, il est impératif que la police soit placée sous une direction politique civile. Il s'agit de s'assurer que la police respecte les droits humains et fondamentaux (par exemple, le droit de manifester), ainsi que les autres décisions de principe de la Constitution (par exemple, la démocratie et la primauté du droit). L’Etat ne doit pas exploiter son pouvoir comme un monopole, mais l'appliquer dans le cadre clairement défini. Par conséquent, il est impératif que les tâches de la police soient clairement définies et contrôlées. Le transfert des tâches de police à des services de sécurité privés est dangereux parce qu'il déplace le travail de police en dehors du contrôle de l'Etat. Le système de police privée doit donc être fermement rejeté.
En outre, l'institution de la police doit être démocratique. La participation à l'interne de toutes les parties doit être mise en place. Le policier ne doit pas seulement être considéré comme le rouage d'une machine. Il agit, de manière responsable, au service des principes fondamentaux de notre Etat (droits fondamentaux, le principe de proportionnalité, etc). Pour accomplir cette tâche, il doit avoir le droit de refuser un ordre pour des raisons de conscience, sans avoir à s'attendre à une procédure disciplinaire. Dans le même temps, les forces de police ne doivent pas se cacher derrière leurs uniformes et ainsi fuir leurs responsabilités. Pour les citoyens leur force de police doit être reconnaissable. L'institution doit également être ouverte à des personnes qui ne sont pas citoyens suisses et ne pas discriminer les femmes, afin de mieux représenter les intérêts de l'ensemble de la population.
La JSS demande :
- Interdire les gaz lacrymogène et les balles en caoutchouc et émettre des directives claires et strictes pour l'utilisation du canon à eau, qui ne devra jamais être mélangé avec de l'acide lacrymogène.
- Des enquêtes cohérentes et indépendantes sur les violences policières illégales par un organe indépendant
- La démocratisation complète de la police
- Un système d'identification des policiers en Suisse durant le service et non pas durant les opérations en civil
- Aucun transfert de tâches de la police à des services de sécurité privés
- Un droit de refus d'ordre pour les policiers
- Une meilleure mixité sociale au sein de la police
Services de renseignements: Mettre fin aux vides juridiques
Même avant que les deux affaires des fiches, au cours desquelles des centaines de milliers de personnes ont été espionné en raison de leurs idées, la JSS était par principe hostile aux services de renseignements. La nouvelle loi sur les services de renseignement inquiète au plus haut point la JSS. Les services secrets manquent de légitimité démocratique; le contrôle par les autorités démocratiques ne suffit pas. À bien des égards, ils violent les principes constitutionnels fondamentaux. Le but de ces institutions est de défendre principalement les intérêts économiques des grosses entreprises et de politiciens, ce que la JSS condamne fermement.
La JSS demande :
- Un organe de contrôle parlementaire qui aurait un accès illimité aux informations en matière de sécurité du gouvernement
- La suppression des services de renseignements et un transfert des fonctions nécessaires aux services de police étatiques.
Contre l’armée...
L'armée suisse a résisté à l'initiative pour l'abolition du GSSA de 1989 et à la chute du mur de Berlin - et donc la fin de la guerre froide – en se sortant de toutes réalités. Elle est surdimensionnée et beaucoup trop chère malgré plusieurs révisions. Avec le non à l'abolition de la conscription en 2013, la possibilité d'un véritable changement n'est qu'un lointain souvenir. L'armée est maintenant un domaine de conflit entre les idéologies conservatrices et réformistes. Cependant, elle reste ce qu'elle a toujours été: incapable de fournir une véritable sécurité nationale.
Avec la fin de la guerre froide, l'armée a dû trouver de nouveaux champs d'activités. En plus des opérations de secours en cas de catastrophe qui ne relèvent pas de sa compétence, elle prend aussi de plus en plus du travail de police contre le "danger intérieur". Car, à cause des politiques néolibérales de partis bourgeois, les recettes fiscales diminuent et donc les moyens pour la police sont en diminution. Par conséquent, l'armée est accueillie favorablement comme un moyen de diminuer les coûts. Cette politique entraine non seulement une diminution des services publics, mais aussi, dans les cas extrêmes, une perte de la démocratie et de ses réalisations. Car l'armée remplace principalement la police pour réprimer les manifestations et protestations.
Face aux véritables menaces de notre temps, l'armée n'apporte aucune réponse: les catastrophes nucléaires, les cyberattaques et les problèmes environnementaux. Ces questions de sécurité de notre temps ne peuvent être résolues que par des politiques civiles.
L'armée n'a pas un champ de travail qui justifierait sa taille et son existence. La seule tâche qui reste est la défense de la Suisse contre l’attaque d'une armée, un cas de figure hautement improbable. En tant que petit pays, la Suisse a toujours évité les guerres en misant sur l'action diplomatique.
De par les luttes pour l'accaparation des biens et marchandises, fruits du capitalisme, les conflits, internes ou externes aux pays, ne peuvent pas toujours être évités. Complexes, ils nécessitent de bonnes négociations pour être désamorcés. Mais l'opinion répandue est que ces conflits peuvent être résolus par la violence. La JSS s'oppose avec véhémence à toute intervention militaire. Contre la prolifération des armes et la course aux armements, plus d'armée n'est absolument pas la bonne solution. Au contraire des moyens civils de résolution des conflits. La Suisse a, en raison de sa neutralité et des conventions de Genève, une excellente position pour négocier des accords.
Mais, cette politique est diamétralement en contradiction avec la politique d'exportation des armes de la Suisse. Depuis que l'exportation d'arme, vers des pays ou les droits humains sont "systématiquement et sérieusement" violés, a de nouveau été autorisée, la Suisse a perdu sa crédibilité.
... et contre la collaboration militaire!
Dans plusieurs régions, l'armée travaille déjà avec d'autres armées et l'OTAN. Nous rejetons cette coopération, car elle va à l'encontre de notre politique de neutralité. Comme jeunes socialistes et militants pacifistes nous refusons de participer à la bataille mondiale pour le contrôle des matières premières et des ressources. Le but d'un ordre mondial juste et pacifique, n'est pas atteignable dans les conflits entre nations, mais par une lutte mondiale pour la démocratie, la justice et une distribution équitable des ressources. Afin de prévenir les guerres et les violences entre nations et les peuples, la JSS préconise de se servir du droit international et des droits humains. L'ONU comme organe de contrôle et de médiation mondial doit être renforcé face aux intérêts militaires et économiques.
La JSS demande :
- L'abolition de l'armée
- Le remplacement de l'armée, par une organisation pour protéger la Suisse contre les catastrophes naturelles ou les attaques cybernétiques, similaires à la défense civile d'aujourd'hui.
- Plus de commerce de la mort: pour une interdiction sur les exportations et les importations de matériel de guerre
- La renonciation aux missions armée à l'étranger de l'armée suisse
- Une interdiction pour l'armée d'intervenir dans les affaires intérieures
- Des coupes budgétaires massives dans l'armée
- L'abolition immédiate de la justice militaire
- L'abolition de la conscription
- L’arrêt de toutes coopérations militaires avec l'OTAN et d'autres alliances
- Un renforcement de la coopération politique internationale et diplomatique pour renforcer le droit international et les droits humains
- Le transfert de la police de l'air à la police civile
- La fin de toute collaboration de l’armée suisse avec d’autres forces armées (par le biais d’envois de conseillers, de formation, d’échange de connaissances technologiques, etc.).
Contre le populisme d'extrême-droite et sa priorité à la violence étatique !
Les politiques de sécurités des partis bourgeois créent, souvent, eux-mêmes des problèmes. Avec le concordat sur le hooligan, la majorité bourgeoise a utilisé un épouvantail, que les médias ont volontiers repris, pour justifier leurs politiques. Le concordat est un exemple de la décision de répression disproportionnée contre son propre peuple. Fidèle à leur idée que plus de surveillance et de contrôle conduit à plus de sécurité, ils n’ont pas spécifiquement sanctionné les quelques émeutiers, mais tous les fans.
Le problème de priorité est devenu évident, et pas seulement dans les gros déploiements de police. Le manque de proportionnalité dans l'utilisation des moyens d'état c'est aussi fait remarquer à d'autres échelles: par exemple quand le Groupe pour une Suisse Sans Armée et ATTAC ont été infiltrés et surveillés.
De plus, l'appel constant pour plus de Law-and-Order et pour augmenter les moyens liés à la répression, est une faute. Au lieu de criminaliser des plus en plus les groupes de population tels que les jeunes, les drogués ou demandeurs d'asile, et ainsi élargir leurs domaines d'activité, les forces de police de l'Etat devraient se pencher sur leur mission originelle.
La JSS demande :
- Plus d’espaces de libertés sociales
- Une législation libérale en matière de société
Comme jeunes socialiste, nous nous sommes fixé comme but une société où personne ne serait oppressé ou soumis à des contraintes. Les conflits de ce monde ne peuvent pas être réglés par la force ou la répression, mais par des solutions civiles et politiques.
Ce n'est que lorsque chaque homme est libre, que nous pouvons parler véritablement de justice. Cela n'est possible que si les inégalités économiques et sociales sont surmontées et que si la démocratie, la dignité humaine et la solidarité se retrouvent dans tous les aspects de la vie.