Résolution approuvée lors de l'Assemblée des délégué·e·s du 6 mai 2017 à Wohlen.
Le système actuel est basé sur la concurrence entre les individus, les entreprises et les nations, or la concurrence, la fraude ou encore les niches fiscales en sont des conséquences inhérentes. Les sommes que la population voit disparaître sont énormes. Les estimations des pertes fiscales en Suisse tournent autour de 20.3 milliards de francs chaque année. En comparaison, les revenus de la TVA en 2015 ont été de 22.4 milliards de francs[1].
Du point de vue international, ce n’est pas plus brillant : les estimations du FMI présagent un escamotage fiscal de 213 milliards de dollars. Un argent qui disparaît à cause des stratégies fiscales des multinationales des pays du Sud et des paradis fiscaux comme la Suisse. Cette fluidité des capitaux déloyale – mouvements de richesses qui fuient l’impôt ou la dissimulation de la corruption – s’élève à plus de 1000 milliards de dollars.[2]
Les gains des entreprises et des super riches croissent continuellement et parallèlement les fonds manquent, pour le bon fonctionnement de l’Etat et pour le service public. En Suisse aussi, la politique bourgeoise dévastatrice de démantèlement se fait sentir. Cette tendance n’a pas lieu de s’arrêter. Depuis des décennies, le travail est surchargé et le capital déchargé : le prix de ces politiques de démantèlement se fait sur le dos des travailleurs et travailleuses.
La JS Suisse lance son initiative 99%, pour mettre un terme à cette tendance. Le capital doit être imposé à la place du travail, et la population qui travaille doit être massivement déchargée. Toutefois, cela ne suffit pas. Ce n’est que par un mouvement international, en nous associant avec d’autres organisations qui souhaitent l’égalité, que nous pourrons nous battre grâce à une stratégie commune contre le dumping et la fraude fiscale, comme le chantage des firmes et des super riches.
Mesures :
- La JS Suisse renforce son travail en commun international dans le domaine de la lutte contre la fraude et la concurrence fiscale.
- La JS Suisse met en place des projets concrets dans le cadre de son travail en commun et doit les faire avancer
- La JS Suisse se bat, même au sein du PS Suisse, contre le dumping et la fraude fiscale – vis-à-vis des communes, des cantons et du contexte international.
[1]Kiener-Nellen, Margret: Schweiz: Schätzungen Steuerausfälle/Steuerhinterziehungsvolumen von in der Schweiz steuerpflichtigen natürlichen Personen pro Jahr (Basis 2014).
[2] www.reclaim-democracy.org/wp-content/uploads/2017/02/Economy-for-1.pptx