Papier de position approuvé lors de l'AD du 9 juillet 2011
Le sol est une base vitale, au même titre que l'eau ou l'air. Chaque seconde en Suisse disparaît 1m2 de terre cultivable, ce qui correspond en une année à la surface du Walensee. Comme il ne peut pas être augmenté et comme toutes et tous en ont besoin, c'est un bien rare et demandé. C'est pour cela que se pose une question décisive pour une politique socialiste du sol et du logement : à qui doit appartenir le sol?
Actuellement il appartient soit à l'État soit à ceux qui détiennent du capital. Le sol est depuis longtemps un objet de spéculation. Ce n'est pas le logement qui est au centre mais la maximisation des bénéfices.
Cette relation irresponsable avec la ressource du sol a des conséquences dévastatrices pour les personnes et la nature : le mitage et le bétonnage du paysage détruisent notre base vitale. Pour mettre un terme à cela, il faut un concept efficace pour l'utilisation optimale du sol disponible.
La distribution inégale des richesses a en outre des effets massifs sur la distribution du sol. L'utilisation de surface habitable par tête augmente en permanence et de toujours plus de riches s'offrent des habitats de luxe et des résidences secondaires. Les prix d'achat et de location sont pour eux rarement un véritable citère; lorsque c'est nécessaire, des prix complètement surfaits sont payés.
Les prix des biens immobiliers et des loyers sont dès lors tirés vers le haut pour tous. Beaucoup de personnes avec un revenu moyen ou faible ne peuvent plus assumer leur appartement. Ils sont évincés de leur quartier, ce qui conduit à une ségrégation sociale.
Pour la JS, il est clair que la situation précaire du logement n'est pas causée en premier lieu par l'immigration, comme l'UDC ou Ecopop veulent le faire croire en dénigrant les étrangers. Elle est bien plus le résultat d'une politique d'aménagement du territoire ratée, qui a laissé le sol sans protection face au marché libre et à la spéculation.
La JS place donc la question de la propriété au centre de la politique du sol. Puisque le sol ne peut pas être augmenté, il doit appartenir à la société et être soustrait à la spéculation et la maximisation du bénéfice. Le sol doit pouvoir être acquis seulement pour son propre usage en cas de besoin prouvé ou pour la mise à disposition d'habitations avec des loyers à prix coûtant.
L'aménagement du territoire, c'est agir volontairement sur le développement de notre espace vital. Nous ne pouvons pas laisser ces développements aux mains de quelques grands propriétaires. Toutes les personnes doivent pouvoir façonner et participer aux décisions sur leur cadre de vie.
1. Démocratisation du sol
Aujourd'hui, de grandes parties du sol sont propriétés de privés (personnes physiques, entreprises, bourgeoisies) qui veulent faire du profit avec des prix de location excessifs. Cette propriété du sol est non seulement très antidémocratique, mais elle mène aussi a une urbanisation incontrôlée, au mitage du paysage et à la ghettoïsation.
Revendications
En tant que bien public, le sol doit appartenir à la collectivité et être contrôlé démocratiquement. Le sol qui est actuellement la possession de privés doit être transféré en mains publiques ou d'utilité publique. Pour empêcher la maximisation du bénéfice sur le sol, le loyer à prix coûtant obligatoire doit être introduit.
Puisque toutes et tous ont besoin de sol pour vivre, les personnes doivent pouvoir façonner et prendre part aux décisions sur le territoire. Les instruments adaptés sont à créer, avec l'aide de toutes les personnes concernées par l'aménagement du territoire.
2. Densification qualitative au lieu de nouvelles mises en zone
Nos réserves de zones à bâtir pourraient encore offrir des habitats pour presque deux millions de personnes. Elles se trouvent souvent, du point de vue de l'aménagement du territoire, dans des lieux défavorables qui ne sont pas suffisamment mis en valeur.
A beaucoup d'endroits se trouvent des friches industrielle ou des zones à bâtir au milieu d'agglomérations, car les principaux propriétaires ne construisent pas sur leurs zones à bâtir. Parallèlement, de nouvelles personnes sont toujours mises en zone.
Revendications
Une utilisation durable du sol ne peut réussir que si les constructions sont densifiées. Les villes et les centres jouent dès lors un rôle important pour la densification. Les zones à bâtir qui ne sont pas construites dans un certain délai doivent soit être dézonées, soit passer en mains publiques. Avant qu'une nouvelle surface soit mise en zone, les surfaces en jachère doivent être utilisées.
Dans un même temps, toutes les communes doivent garder des surfaces pour des projets publics ainsi que pour des projets de futures générations. En outre, il ne reste de la place pour des espaces verts pour tous que si on construit bien et densément.
La construction densifiée ne peut pas mener vers une maximisation des revenus et à une augmentation encore plus forte des loyers. Les communes peuvent accorder un coefficien d'utilisation plus élevés seulement avec l'assurance que les biens immobiliers seront loués au prix coûtant.
3. Prélèvement de la plus-value!
Si un terrain passe en zone à bâtir, les propriétaires des terrains profitent d'une plus-value massive. En principe, les cantons peuvent aujourd'hui déjà en prélever une partie, mais cela ne se fait pas en réalité. Dans en même temps, des suppressions et des changements des zones ne sont souvent pas entrepris au motifs qu'il manque de l'argent pour indemniser les propriétaires.
Les propriétaires principaux profitent non seulement des mises en zone, mais aussi des dézonages ainsi que d'autres réévaluations de l'espace (par ex. de nouvelles fermetures à la circulation). Les frais d'investissement sont portés par nous tous alors que les profits sont privatisés.
Revendications
Les pouvoirs publics doivent être obligés de prélever complètement la value qui apparaît lors de mise en zone ou de changement du zone. La part du produit du prélèvement qui n’est pas utilisée pour indemniser les propriétaires lors de dézonages est affectée à l’encouragement du logement d’utilité publique.
4. Politique du sol active des communes
Beaucoup de communes essaient, au travers de leur politique du sol et du logement, d'attirer des contribuables fiscalement intéressants en mettant de nouvelles parcelles en zone et en vendant des terrains agricoles aux plus offrants. Souvent, les communes travaillent pour elles-mêmes au lieu de d'avoir une planification régionale commune.
Revendications
Il faut une collaboration régionale dans la planification de l'espace. Elle doit être appuyée démocratiquement. Les communes doivent être comprises comme un tout interrégional, pour que des zones de loisir communes etc. puissent être mises en place.
Les communes doivent en outre être actives dans la politique du sol, en achetant des terrains et en arrêtant d'en vendre aux investisseurs orientés sur les rendements. Dans le droit relatif aux constructions, le sol ne devrait être remis qu'aux promoteurs d'utilité publique.
5. Davantage de logements d'utilité publique
La part de coopératives dans le marché du logement est dans beaucoup de communes proche de zéro et suffisante dans aucune ville. Au contraire des promoteurs orientés vers le bénéfice, les coopératives d'utilité publique gèrent leurs affaires d'après le principe du loyer à prix coûtant. Leurs prix de location ne se basent pas sur une maximisation des profits, mais sur les coûts réels et sont par conséquent massivement moins chers. Les coopératives sont attrayantes non seulement grâce à leurs faibles loyers, mais aussi car elles encouragent souvent des formes de logement alternatives et le mélange social, elles remplissent un rôle social et permettent une haute qualité d'habitat. Mais aussi chez les promoteurs d'utilité publique se pose le problème que les surfaces constructibles ne sont pas toujours suffisamment utilisées.
Revendications
Les communes doivent soutenir les promoteurs d'utilité publique, en ne donnant plus qu'à ces derniers du sol et des permis de construire, ainsi qu'en soutenant la fondation de coopératives. Lors de la location d'appartement d'utilité publique, la grandeur de l'appartement et le nombre d'habitants doivent être liés.
6. En finir avec les résidences secondaires de luxe
Les résidences secondaires évincent de plus en plus d'habitants des centres touristiques et font monter les prix de location. Entre 1988 et 2000, la surface d'habitation a augmenté de 13%, ce qui correspond au canton de Schaffhouse. La faible fréquentation des résidences secondaires implique que les communes ont de grands frais d'infrastructure sans que ces appartements contribuent à de plus hauts revenus fiscaux.
Revendications
Les communes doivent être obligées de fixer une part maximum de résidences secondaires par rapport au nombre de logements total. La JS soutient pour cela l'initiative “pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires“ (max. 20 pourcent de résidences secondaires par commune). La Lex Koller ne doit pas être abrogée.
7. Mixité sociale
La distribution inégale des richesses laisse aussi des traces dans l'organisation de l'espace. Alors que certains quartiers ne sont accessibles qu'aux riches, les personnes à faible revenu sont serrées dans des banlieues. La ségrégation sociale augmente et une certaine ghettoïsation à lieu. Lors de nouvelles mises en zone, on créé souvent des zones à faible densité (villas) qui sont incompatibles avec la construction de logements d'utilité publique.
Revendications
La JS refuse les zones de villas et les zones à faible densité. Les zones doivent être planifiées comme mixtes, de telle sorte que l'habitation, le travail et le temps libre doivent se passer au même endroit. Lors de nouvelles constructions ou de rénovations, les communes doivent déterminer des pourcentages de logements sociaux, d'appartements pour étudiants, pour personnes âgées, etc.
8. Pas de lotissements sans vie
Le mitage du paysage a non seulement bétonné la campagne, créé des frais de mise en valeur massifs pour les pouvoirs publics, mais aussi mené à des lotissements sans vie de quartier. Lors de la construction, on ne s'inquiétait pas de savoir si on pouvait aussi vivre dans ces lieux.
Mais ce ne sont pas seulement les lotissements qui demandent beacuoup de place : les routes dévorent des surfaces énormes et contribuent à encore plus de circulation individuelle. Dans le sens d'une politique des courts chemins, il est important que le domicile, le travail et les loisirs se trouvent aussi près que possible. Un endroit est attractif lorsqu'il est facilement accessible et peut proposer une grande offre de métiers, d'emplois, de culture et d'habitations.
Revendications
De nouveaux lotissements ne doivent être admis que si la viabilité est garantie par l'infrastructure publique et si une vie de quartier avec des offres de loisirs est possible. Les investisseurs doivent être obligés de participer aux frais de mise en valeur.
Un concept de circulation doit être mis en place. Il doit limiter la circulation motorisée individuelle et favoriser les transports publics et la mobilité douce.
Les communes doivent mettre en place un aménagement du territoire avec des zones variées, permettant des courts chemins entre travail, loisirs et domicile.