Gouvernement ou opposition ? - La question de la participation au Conseil fédéral

23.11.2022

Résolution approuvée lors de l’Assemblée des délégué·e·s de la JS Suisse du 19 novembre 2022 à Bâle (BS)

Depuis la création de l'État fédéral moderne en 1884, la Suisse est gouvernée par sept conseiller·ères fédérales·aux. Le PS n'a fait son entrée au gouvernement fédéral qu'en 1943, en tant que premier parti en pourcentage, mais il en est sorti dès 1953 avec Max Weer et s'est voué à l'opposition, du moins pendant six ans. En 1959, le parti socialiste s'est mis d'accord avec les partis bourgeois sur ce que l'on appelle la "formule magique" et est depuis lors représenté sans interruption par deux conseiller·ères fédérales·aux au gouvernement.

Au sein du PS, la participation au gouvernement au sein d'un Etat bourgeois a été et reste un débat souvent mené. Ainsi, après la non-élection de Lilian Uchtenhagen en 1983, un congrès extraordinaire du parti a été convoqué sur cette thématique et dix ans plus tard, après la non-élection de Christiane Brunner, le débat sur la participation au gouvernement a été mené une nouvelle fois1. Les deux fois, une majorité du parti s'était pourtant prononcée en faveur de la participation au gouvernement.

Une politique socialiste est-elle possible au sein d'un gouvernement majoritairement de droite et basé sur la collégialité ? Cinq objections principales ont été formulées à l'encontre de cette proposition : 1) le capitalisme ne peut pas être modifié de manière substantielle par des réformes, 2) les problèmes fondamentaux ne peuvent être résolus que par une révolution, 3) l'Etat (bourgeois) n'est qu'un instrument de maintien du pouvoir politique de la classe dominante, 4) une participation au gouvernement affaiblit inévitablement les forces de gauche et 5) la gauche consolide largement la politique de droite en participant au gouvernement2.

En 2023, il faut renverser la majorité de la droite bourgeoise !

Au moins depuis les élections de 2019, la composition actuelle du Conseil fédéral fait à nouveau l'objet d'intenses discussions. La question centrale est de savoir si les Verts ont droit à un siège au Conseil fédéral. Pour la Jeunesse socialiste suisse, il est clair que la composition actuelle du Conseil fédéral n'est pas adaptée aux crises de notre époque. Il est urgent de briser la majorité bourgeoise de droite composée de 4 représentant·es du PLR et de l'UDC. Le PS et les Verts doivent enfin être représentés au gouvernement avec 3 sièges, afin de mieux refléter les rapports de force politiques au sein du Parlement et de la population. Cela montre aussi clairement ce qui est important pour la gauche : Ce n'est qu'uni·es que nous pourrons atteindre nos objectifs. Les luttes internes à la gauche pour les sièges gouvernementaux ne mènent à rien.

Sans majorité PLR-UDC et avec trois sièges de gauche, les représentant·es du PS ne seraient plus simplement soumis·es aux décisions des quatre représentant·es du PLR et de l'UDC. Dans la vie politique quotidienne, des majorités de centre-gauche seraient ainsi partiellement possibles. Mais surtout, la gauche pourrait montrer que son ambition est de faire reculer le pouvoir des partis de la droite bourgeoise.

Les élections au Conseil national et au Conseil des États de 2023 doivent donc marquer un tournant : En effet, si la gauche ne progresse pas, un troisième siège au Conseil fédéral n'est guère possible. Les trois sièges au Conseil fédéral et des majorités plus à gauche doivent définir pour le PS les conditions d'une participation au Conseil fédéral. Si ces conditions ne sont pas remplies, le PS doit en tirer les conséquences et se retirer du gouvernement !

Si le principe de collégialité est respecté et qu'aucun changement de cap n'est opéré, la composition actuelle continuera d'engendrer des compromis inacceptables, comme la loi sur le CO2 nouvellement présentée et encore plus édulcorée ou l'AVS21. Lors de la campagne de votation sur la réforme de l'AVS21, la position du Conseil fédéral en faveur du oui a justement été défendue par Alain Berset - contre les partis de gauche, les syndicats et la grève féministe. La prise de position de Berset a créé une confusion au sein du camp de gauche sur ce qu'était désormais la position de la gauche. Berset est ainsi également devenu un ennemi, notamment au sein du mouvement féministe. Ces épisodes ne sont pas sans conséquences sur les résultats électoraux du PS. La poursuite de la stratégie actuelle du PS mène à une impasse. Il faudrait d'abord voir quel serait l'impact de trois conseiller·ères fédérales·aux de gauche sur la politique suisse, alors que les partis de gauche n'ont pas encore de majorité au Parlement. Sur la base de l'expérience acquise, la gauche devrait réévaluer, au plus tard après une législature, si sa participation au gouvernement est justifiée.

Il est logique que le PS se présente aux élections de pour le siège de Sommaruga, conformément à la stratégie actuelle du PS. Dans le cadre de ces élections, la JS s'engagera pour deux candidatures féminines, non-binaires et agenres résolument à gauche. En même temps, il est clair pour la JS que le PS doit tirer des conclusions des prochaines élections fédérales de fin 2023 et se retirer du Conseil fédéral si trois conseiller·ères fédérales·aux de gauche ne sont pas élu·es. Une force d'opposition conséquente de tous les partis de gauche serait alors nécessaire dans ce cas. La JS s'engagera à tous les niveaux pour que le PS s'engage en faveur d'un troisième siège de gauche au détriment du PLR ou de l'UDC et tire les conclusions qui s'imposent si la majorité de l'Assemblée fédérale devait empêcher l'obtention de ce troisième siège et défendre la majorité bourgeoise de droite composée du PLR et de l'UDC au Conseil fédéral.

Comme cela a déjà été le cas à plusieurs reprises dans l'histoire de ce parti socialiste, il faudrait dans ce cas convoquer un congrès sur la question "participation au gouvernement ou stratégie d'opposition". Au centre de la discussion se trouverait la question de savoir si le PS doit se retirer immédiatement du Conseil fédéral et quelle serait une politique d'opposition honnête. Dans ce cas, la JS s'engagerait pour que le PS se retire du Conseil fédéral. Ainsi, il reviendrait également à la base du parti d'évaluer le travail des conseiller·ères fédérales·aux du PS. La participation de la base du parti aux décisions concernant la participation au gouvernement et à la nomination de nouveaux·elles candidat·es doit de toute façon être renforcée.

Pas d'acoquinement avec les conseiller·ères fédérales·aux PS !

Parallèlement, la relation du PS avec ses conseiller·ères fédérales·aux doit changer dès aujourd'hui. Le PS suisse ne doit jamais hésiter à critiquer sévèrement les décisions politiquement néfastes du Conseil fédéral, même si elles relèvent des départements des conseillers fédéraux PS. L'époque où l'on s'acoquinait avec des représentant·es du PS doit prendre fin, d'autant plus que de grands dossiers importants attendent le PS dans les années à venir et que celui-ci doit adopter une position de gauche cohérente. Le PS doit mener une politique proche de l'opposition avec les Verts et soutenir les forces de gauche extraparlementaires tant qu'elles restent minoritaires au Parlement et au gouvernement. Ce n'est qu'ainsi que le parti pourra montrer à la population qu'il s'engage de manière conséquente pour les intérêts des 99%.
En outre, le parti doit faire comprendre aux conseiller·ères fédérales·aux PS qu'elles et ils sont tenu·es d'utiliser davantage la marge de manœuvre que leur offre cette fonction. Dans un Conseil fédéral de droite, la collégialité a pour conséquence que la gauche doit défendre des positions qui vont à l'encontre des valeurs et des positions fondamentales de la gauche. Les conseiller·ères fédérales·aux PS doivent aussi avoir le courage de communiquer clairement lorsqu'une décision du Conseil fédéral viole des valeurs fondamentales de la gauche. La collégialité n'est pas une fin en soi.

La JS Suisse s'engagera donc pour les points suivants :

  • Le PS doit présenter un ticket avec deux femmes résolument de gauche pour les élections fédérales de décembre 2022.
  • Lors du renouvellement général de 2023, le PS s'engage pour 3 sièges de gauche au Conseil fédéral et contre la majorité bourgeoise de droite du PLR et de l'UDC.
  • Le PS retire ses conseiller·ères fédérales·aux après les élections fédérales de 2023 si 3 conseiller·ères fédérales·aux de gauche ne sont pas élu·es.
  • Le PS critique les décisions antisociales du Conseil fédéral, même si elles sont prises par des conseiller·ères fédérales·aux PS ou si elles concernent leurs départements.
  • Le PS veille à ce que ses conseiller·ères fédérales·aux rendent régulièrement des comptes à la base du parti, par exemple lors de congrès.

1 https://hls-dhs-dss.ch/de/articles/017393/2022-01-24/

2 Hildebrandt, Cornelia [et al.] (Hrsg.): Die Linke in Regierungsverantwortung. Analysen, Erfahrungen, Kontroversen, in: Gesellschaftspolitiksches Forum Rosa-Luxemburg-Stiftung, 04.02.2006, S.8.