Légaliser plutôt que criminaliser : Pour une politique de la drogue moderne !

19.09.2015

Papier de position approuvé lors de l'Assembée des Délégué-e-s de la JSS du 19.09.2015 à Liestal. Introduction

Dans les années 1990, les scènes ouvertes de la drogue choquent l’opinion publique suisse et poussent la Confédération à s’engager pour la politique de la drogue des 4 piliers. En incluant la prévention, la thérapie et la réduction des risques en plus de la répression, la Suisse fait, à cette époque, un grand pas dans la bonne direction et obtient de très bons résultats. Mais, depuis, la situation est bloquée et les réformes nécessaires tardent à venir.

En effet, le sujet de la drogue reste délicat. Les fantasmes, les peurs et les visions moralisatrices rendent le débat difficile. Les consommateurs et consommatrices de produits illicites sont perçus comme dépravés, moralement déliquescents et donc coupables, alors même que les effets de certains produits licites (comme l’alcool) sont minimisés. Les défis sanitaires et sociaux soulevé par la consommation des drogues doivent être approché non dogmatique. Le débat reste paralysé par l’hypocrisie et les chimères d’un monde politique qui, souvent, manque de courage sur la question par vice électoraliste.

Pourtant, il est nécessaire de moderniser notre politique de la drogue sur la base de faits empiriques et non sur des fantasmes politiques ou moralisateurs. La guerre aux drogues est vouée à l’échec puisque l’on ne fait pas la guerre à un phénomène social et sanitaire. Pour la Jeunesse Socialiste Suisse, la Confédération doit accepter cela et se tourner pleinement vers une « politique de la drogue » audacieuse qui soit axée vers la santé publique, la sécurité des collectivités et les droits de l’homme.

La drogue ? Selon la médecine

Une drogue est une substance chimique qui modifie l’activité neuronale dans le corps humain et qui peut, par conséquent, modifier le fonctionnement psychique ou physique de ce même individu. Du point de vue psychique, les drogues se divisent en plusieurs groupes : les stimulatrices du système nerveux les inhibitrices ou bien les perturbatrices qui modifient le comportement de la personne à plusieurs niveaux. Une même substance peut provoquer différents effets : elle peut être inhibitrice ou stimulatrice suivant le contexte de la consommation. Selon le DSM-IV et la CIM-10 (classification internationale des maladies, 10e révision), l’addiction est définie par un mode d’utilisation inapproprié d’une substance entraînant des signes lors d’un sevrage, une perte de contrôle de la consommation du produit avec des tentatives échouées de contrôler celle-ci, des problèmes liés à la consommation remarqués par le sujet et une diminution des activités sociales. La plupart des drogues peuvent entraîner une addiction, mais celle-ci n’est pas automatique. Il existe également des addictions sans drogues (addiction au sexe, au sport, aux jeux vidéo, aux achats compulsifs...). Chaque drogue a un pouvoir addictogène bien particulier; le cannabis et l’alcool en ont un faible, alors que l’héroïne, la nicotine et la cocaïne ont un pouvoir addictogène important. En Suisse, 5% de la population a une addiction à l’alcool et 15% précise souffrir de l’alcoolisme d’un-e autre, alors que l’alcool a un faible pouvoir addictogène[1]. Nous ne sommes pas tous égaux face aux drogues ; certaines personnes développent plus facilement une addiction que d’autres.

Selon la loi

Les drogues sont classées selon plusieurs catégories : les drogues en vente libre, celles soumises à une prescription médicale et les substances interdites de vente, de consommation et de production. Concernant le tabac, malgré son grand pouvoir addictogène, celui-ci est en vente libre en Suisse. L’héroïne et la cocaïne, qui ont également un pouvoir addictogène important, sont interdites. Le cannabis est actuellement interdit à la vente, mais l’alcool, lui est en vente libre. Les autorisations et interdictions dépendent plus de l’histoire de la substance que des preuves scientifiques de nocivité de cette même substance. Par exemple, le cancer du poumon est le cancer entraînant le plus de décès et 85% des cancers du poumon sont dus à une consommation active de tabac[2]. Pourtant le tabac est toujours en vente libre. A l’opposé, le cannabis, quant à lui, est interdit à la vente alors qu’il n’y a qu’une suspicion qu’il favorise la schizophrénie. Les autorisations et interdictions se font selon une morale conservatrice et guidée par les intérêts économiques, et non pas selon une logique scientifique.

La vue sociale

L'alcool et le tabac sont, actuellement, socialement très établis, alors, même qu'ils sont de drogues. Pour d'autres drogues récréatives, même illégale, nous sommes comme jeunes socialistes pour une consommation contrôlée et sécurisée. Néanmoins, nous ne devons pas oublier que l'usage de drogues peut avoir d'autres causes. Malgré ou peut-être à cause de l'illégalité et la tabou, les drogues ont une présence forte dans la vie des jeunes. La pression de la performance aux écoles et aux universités, spécialement aux phases d'examen, ne peut pas être maitrisée sans des substances qui permettent une amélioration des performances (comme la Ritalin/Adderall). Aussi, dans les activités parascolaires les médicaments sont utilisés pour des résultats plus rapides et améliorés les performances, en particulier dans le sport et le fitness.

Le temps reposant qui manque dans la nuit est compensé par des boissons énergétiques. Le stress et la frustration de la vie quotidienne sont noyés avec alcool ou laissé disperser dans le fumée d’un joint. Si ces substances qui sont librement accessible ne produiront pas le résultat souhaité, on contact des médecin-e-s qui normalement prescrivent des substances stimulants ou inhibitrices sans grandes difficultés.

Ainsi, les problèmes sociaux comme la charge excessive sur les employé-e-s liée à leur travail quotidien, des idéales physiques perverses ou des peurs sociaux sont très souvent surmonter par un traitement médical ou la consommation des drogues. Ces mesures remédient qu'aux symptômes et ne substituent pas une lutte contre les origines des problèmes.

En conclusion, les interdictions et autorisations se font actuellement de manière très arbitraire. Aujourd’hui, la morale conservatrice reste le principal fondement des interdictions, l’aspect scientifique doit devenir la principale cause d’une autorisation ou interdiction.

La guerre à la drogue Origines

En 1971, le président des États-Unis d’Amérique, Richard Nixon, déclare la « guerre à la drogue ». Une politique de prohibition qui punit la production, le commerce et l'usage de drogue. Elle se traduit par une législation particulièrement sévère envers les consommateurs et les dealers et un investissement dans les appareils de répression (police, militaire, tribunaux, etc...) considérable afin de prétendument atteindre une société sans drogues. Le monde suivra ces législations sous l’égide de l’ONU avec, en 1961, 1971 et 1988, diverses conventions sur les politiques de la drogue. Ces conventions inspireront les législations nationales des pays signataires, qui axeront leurs politiques intérieurs de la drogue vers la répression. De plus, pour comprendre le caractère international de la « guerre contre la drogue », il faut observer le contexte des pays de l’Amérique du Sud pendant les années 1960 et 70. La politique étrangère des États-Unis dirigée avec la «guerre contre la drogue» leurs politiques agressives et brutales contre la radicalisation et les mouvements révolutionnaires à travers le continent. Pour ça, les services secrets américains ont aussi acceptée de soutenir cartels de la drogue comme Pablo Escobar si cela a aidé leurs intérêts de politique étrangère.

Bilan

Après plus de 50 ans de politique internationale de la drogue tournée vers la répression et la prohibition, il est aujourd’hui légitime d’en tirer les conclusions. Avec des budgets se chiffrant en milliards (environ 3 milliards en 2014 rien que pour la Drug Enforcement Administration (DEA) aux Etats-Unis), la répression est-elle efficace ? La consommation mondiale a-t-elle diminué ? Les réseaux de production, d’acheminement et de distribution des produits ont-ils disparu ? Avons-nous atteint la « société sans drogues » ?

L’échec de cette politique est évident. Malgré les milliards investis et un appareil répressif toujours plus sophistiqué, nous n’avons pas éradiqué la drogue de nos sociétés. Depuis les années 80, la production d’opium a augmenté de plus 380%. Le prix de l’héroïne a chuté de 75% depuis 1990 devenant plus facile d’accès. L’ONUDC estime que le nombre de consommateurs/trices de drogues a, entre 2008 et 2012, augmenté de 18%. Bien que la France pratique une politique très restrictive contre le cannabis, sa consommation à, depuis les années 90, stagné. En plus de ne pas fonctionner, la prohibition et la répression ont apporté une multitude d’effets pervers qui ont grandement impactés nos sociétés

Les effets perver Enrechissement des réseaux criminels

Comme avec l’alcool au début du siècle aux États-Unis, la prohibition de la drogue a créé un marché extrêmement lucratif sur lequel les réseaux criminels se sont évidemment rués. En effet, en 2005, la vente au détail de drogues avait attient une valeur de 322 milliards. Hors de contrôle des états et ne faisant l’objet d’aucune taxe, le marché de la drogue est aussi une manne intéressante pour les financier-e-s, les banques, les groupes terroristes, les guérillas ou, dans le cas de la CIA, les services de renseignement. Même les grandes banques américaines et suisses profitent de ces affaires. En juin dernier, l’agence genevoise de la Hong Kong & Shanghai Banking Corporation (HSBC) a signé un accord transactionnel sur 40 million francs pour cesser les enquêtes du ministère public concernant le blanchiment d'argent (y compris l'argent de la drogue). En raison de sa politique bancaire laxiste, la Suisse est un refuge pour l’argent des barons de la drogue.

Une source de criminalités

Un marché illégal est source de violences. Les combats entre les cartels, les gangs ou les mafias pour le contrôle du commerce de la drogue sont extrêmement brutaux. Paradoxalement, si les services de lutte contre ces réseaux sont efficaces, et qu’ils procèdent au démantèlement de réseaux, ils engendrent de la violence. En effet, les acteurs restant se font la guerre pour les parts de marché libérées. De plus, les consommateurs/trices, déjà marginalisés par la loi, se tournent vers la petite criminalité pour assurer leur approvisionnement.

Épidémies et risques sanitaires

La marginalisation des consommateurs/trices de drogues et en particulier des dépendant-e-s de drogues, découlant d’une loi les punissant, entraine une prolifération des épidémies. Particulièrement dans le cas des drogues administrées par seringues. En effet, cette population déjà fragile se trouve exposée à de nombreuses maladies et ne bénéficie pas du suivi nécessaire pour éviter les contaminations. Ainsi, 37% des personnes s’injectant des drogues en Russie sont atteints par le VIH. Le fait que les produits vendus sur le marché noir ne bénéficient d’aucun contrôle, entraîne un risque sanitaire. De nombreux produits sont frelatés ou vendus coupés avec d’autres substances. Des cas d’héroïne coupée avec de l’anthrax ont été dénoncés. Les risques d’empoisonnement ou de surdose sont donc très élevés.

Une guerre contre les pauvres

Comme dans toutes guerres, ceux qui subissent les conséquences ne sont pas les chefs, mais les plus faibles. Les dealers de rue et les « mules » qui permettent la vente en détail de la drogue sont essentiellement issus de milieux pauvres. Ils cherchent par le trafic principalement à garantir leur consommation ou à s’élever socialement. S’ils sont arrêtés, d’autres prennent immédiatement leurs places, poussés par le besoin d’argent. De même, les paysans assurant la production des produits se tournent vers ce marché essentiellement pour subvenir à leurs besoins. Détruire leurs champs n’a pour conséquences que d’affamer une population qui sera remplacée par une autre tout aussi miséreuse. En Suisse aussi, ce sont les classes sociales les plus pauvres et les plus vulnérables qui font l'objet de cette répression. En premier lieu, les immigrés illégaux qui ne disposent pas du droit à un emploi. La guerre contre les drogues est perdue. Jamais le commerce avec les drogues n’était-elle si grande, si progressive et efficacement structuré selon le system capitaliste. L'échec de la « guerre contre les drogues » montre clairement son caractère de classe. Il ne s’agit pas simplement d’une guerre contre quelques substances arbitrairement choisies, mais d’une répression sans précédent et un armement militaire de la police. En même temps que leur guerre contre les drogues a pris place, les états unis ont pactisé avec des barons de la drogue en Amérique du Sud pour démolir des mouvements de libération de la gauche. Ils ont également introduit secrètement des drogues en la community afro-américaine par le FBI pour déstabiliser le Black Panther Party. Mais les responsables pour la guerre contre les drogues ont déjà accepté les milieux criminels qui contrôlent le commerce avec les drogues. Souvent, ils sont directement fusionnés avec ces structures mafieuses.

En même temps, l’interdiction et persécution concernant les drogues créent un marché avec des profits énormes. Pour les protagonistes du commerce avec les drogues la légalisation sera une catastrophe. Mais c’est les pauvres, les démunis qui payent le prix le plus haute pour la guerre actuelle. Les seuls gagnants sont une petit élite des capitalistes sévèrement criminels et les gouvernements qui maintenant font un profit ou ont une Argumentation pour violence et répression. Tant que le système n’assurera pas un moyen de subsistance à ces populations, il y aura une réserve inépuisable de volontaires prêts à risquer la prison pour de l’argent. Ainsi, les prisons se remplissent d’une catégorie sociale jugée indésirable.

  1. Conclusion

En plus d’être inefficace, la politique de la « guerre à la drogue » engloutit des budgets pharaoniques. Des milliards qui pourraient servir à la prévention, aux soins ou à la réduction des risques liés à la consommation sont gaspillés pour une répression inutile. Plus grave encore, les effets pervers de cette politique entraînent un remède pire que le mal.

Devant ce constat d’échec, il est temps de se tourner vers de nouvelles politiques et de renoncer à la prohibition et la répression. Aujourd’hui, au vue des faits, défendre ces politiques est, au mieux, de l’aveuglement dogmatique, au pire, de la malhonnêteté électoraliste.

  1. Le système suisse – les 4 piliers Historique du système suisse

Les politiques liées à la drogue puisent leurs origines il y a plus d’un siècle déjà dans la fondation des premières associations antialcoolisme. En 1924, la Suisse ratifie la convention internationale sur l’opium de La Haye de 1912 qui avait pour but de réduire la consommation d’opium et d’en contrôler la production et l’exportation. La première loi fédérale sur les stupéfiants, adoptée en 1924 est la suite direct de cette convention. Par la suite une nouvelle loi sera adoptée en 1951 et révisée à de nombreuses reprises, la dernière modification datant de 2013. Les prémices des quatre piliers remontent aux années 70 avec l’augmentation de la consommation et la première overdose liée à l’héroïne en 1972. D’abord, les programmes ne comprenaient que 3 piliers : répression / prévention dans les écoles / thérapie prônant l’abstinence, avec les premiers programmes de sevrage et prescription de méthadone. Dans le courant des années 80, on constate une détérioration globale de la santé des toxicomanes remettant au cause le système en place. Plusieurs problèmes émergent lors de cette décennie et freinent la prise en charge des personnes dépendantes. On peut citer, en particulier, l’augmentation des prix des stupéfiants qui provoque une hausse de la petite criminalité ; l’émergence des scènes ouvertes ainsi que le phénomène du partage des seringues qui participe à la propagation de différentes maladies. De plus le statut légal des toxicomanes reste encore mal défini à cette époque : mi-malade, mi-criminel. En 1991 le conseil fédéral adopte alors le 1er programme ProMeDro pour réduire les problèmes liés à la drogue, programme qui fera naître le 4ème pilier : la réduction des risques. Il faut encore attendre 1994 pour que le modèle des 4 piliers soit formellement adopté par le Conseil fédéral.

Depuis, le modèle des 4 piliers n'est plus aussi largement défendu. En effet des clivages politiques font échoués une révision de la loi souhaitant un cadre pour une dépénalisation du cannabis en 2004. A la même époque, des sondages démontrent qu’il n’existe pas véritablement de majorité au sein de la population pour l’orientation à donner à la politique en matière de drogue. En 2008, la drogue repasse sur le devant de la scène, avec une initiative ayant pour but une libéralisation du cannabis, rejetée par 63% des voix, mais surtout avec une révision de la loi fédérale sur les stupéfiants. Cette dernière souhaite enfin ancrer véritablement le principe des quatre piliers dans la loi. Elle ouvre aussi la porte à l’usage du chanvre médicinal. Elle est adoptée par le parlement en laissant de côté les points sensibles de la tentative de 2004 mais est farouchement combattue par l’UDC et l’UDF, partisans du tout répressif, qui parviennent à obtenir un référendum. Le peuple approuve la nouvelle loi par 68% des voix. Enfin, la dernière modification de 2013 voit la dépénalisation de la consommation de cannabis. Depuis, les fumeurs ne sont plus passibles que d’une amende d’ordre de 100 francs.

Les 4 piliers - Prévention / thérapie / réduction des risques / répression et régulation

À cause du fédéralisme, les mesures sont essentiellement du ressort des cantons. Les mesures de terrain sont essentiellement du ressort des cantons. Ceux-ci sont responsables de la prévention, de la mise en œuvre de la thérapie, et de l’application des mesures de répression dans leurs frontières. Les cantons disposent de beaucoup d’autonomie pour l’application des mesures et même pour la conception de celles-ci. Aussi, de nombreux cantons délèguent une partie de leurs tâches aux communes, surtout aux villes qui sont en première ligne. Le rôle de la confédération est essentiellement de fixer le cadre des quatre piliers, via la Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Lstup) et aussi d’offrir du soutien aux cantons via l’OFSP, Fedpol ou l’office fédéral des douanes. Le grand objectif de la politique des quatre piliers est en premier lieu de réduire la consommation, en particulier le nombre de nouveaux consommateurs/trices tout en augmentant le nombre de personnes réussissant à sortir de la drogue. Ensuite, elle vise à diminuer les effets négatifs pour les consommateurs/trices, notamment les effets sur la santé et sur leur insertion sociale. Enfin, le modèle souhaite protéger la société des effets négatifs de la consommation de drogue tels que la criminalité ou les problèmes sanitaires.

La prévention

Par l’information, la prévention vise à empêcher les gens de commencer une consommation de drogue. Le présupposé aujourd’hui accepté est que, malgré la prévention, le public et surtout les jeunes vont consommer un jour ou l’autre un produit stupéfiant. Par rapport à ce constat, le pilier prévention ne s’oriente ainsi pas uniquement sur la prévention de la consommation pure mais surtout sur la prévention de la dépendance et de ses conséquences pour la santé des consommateurs/trices. Ainsi, les mesures de prévention ne s’attardent pas sur la distinction entre les drogues légales et illégales, mais portent sur tous les produits capables de mener à la dépendance et à des complications médicales. Les mesures de prévention s’effectuent à de nombreux niveaux différents : au niveau familial, dans la rue, dans les écoles, etc.

La thérapie

Ce pilier agit également pour une réduction de la consommation de drogue en permettant aux consommateurs/trices de sortir de leur dépendance et de réintégrer la société. Se heurtant au refus ou à la peur de l’échec de nombreuses personnes, le pilier thérapie s’axe alors aussi sur la préservation de la possibilité que les consommateurs/trices puissent sortir de leurs dépendances, notamment en préservant leurs accès aux soins et en évitant leur marginalisation.

Les thérapies peuvent être de plusieurs ordres différents :

  • Les méthodes basées sur l’abstinence qui vise à ce que les personnes dépendantes puissent maitriser leur consommation, cela peut passer par des séjours dans des institutions spécialisées, par la fréquentation de communautés thérapeutiques.
  • Les méthodes basées sur la prescription soit de produits de substitution comme la méthadone, soit même sur la prescription et la consommation contrôlée du produit causant la dépendance, notamment pour l’héroïne.

La répression et régulation du marché

Ce pilier s’oriente sur la lutte contre le trafic de drogue afin de réduire la consommation. Le principe veut que puisque les stupéfiants représentent des risques pour la santé, ceux-ci devraient être inaccessibles ou du moins, difficiles d’accès. Il est cependant admis que la difficulté d’accès aux produits conduit à une marginalisation des consommateurs/trices et à une augmentation des prix, source de criminalité. L’enjeu majeur du pilier est de tenir compte de ces aspects négatifs possibles.

La répression passe par différentes actions comprenant la lutte contre le blanchiment d’argent lié au trafic au niveau fédéral, la lutte contre le crime organisé à grande échelle, la lutte contre le deal de rue et les contrôles aux frontières. Cela comprend aussi la mise en détention des acteurs de ces trafics. Actuellement la consommation reste considérée comme un délit grave et même si la consommation de cannabis a été dépénalisée elle n’en reste pas moins punie.

La réduction des risques

Ce pilier vise à réduire les effets négatifs de la consommation de drogue pour les consommateurs/trices mais également pour les autres membres de la société qui les entourent. Ce principe, né au début des années 90, tient compte du fait qu’il y aura toujours une consommation de drogue. Le but premier de la réduction des risques ne sera alors pas forcement de viser la baisse de la consommation directement mais de surmonter une phase de consommation, avec le moins de risques (sociaux, psychiques, médicaux) possibles. Il s’agira, par exemple, d’éviter la marginalisation et les modes de consommation favorisant la transmission de maladie ou encore d’offrir le choix à un consommateur de se diriger vers une thérapie ou vers des lieux d’aides. La notion de choix est très importante, car il est démontré que l’usage de la contrainte pour sortir une personne de la drogue est inefficace. Cette approche mène aussi à une meilleure responsabilisation des consommateurs/trices. Plus globalement, il s’agira aussi de réduire les effets de la consommation de drogue pour la société, notamment aux niveaux des coûts ou de la criminalité.

Le nombre de mesure peut être très varié. Une politique contre l’échange des seringues pourra limiter la transmission des maladies. La création d’un local d’injection peut s’inscrire dans ce principe de réduction des risques grâce au contrôle qui y est fait. La distribution de repas permet à la fois de maintenir un lien social et de répondre aux besoins de base des consommateurs/trices. L’offre d’activités ou d’emplois adaptés pour les personnes n’en n’ayant plus (ce qui n’est pas le cas de la majorité des consommateurs/trices) favorisera une réduction de la criminalité et l’insertion sociale. La création de foyers d’hébergement impactera positivement la santé de personnes qui resteraient dehors autrement tout en réduisant les nuisances pour la société. On peut aussi inclure dans ce pilier des mesures comme la mise en place, au niveau fédéral, de la plateforme Infodrog, la Centrale nationale de coordination des addictions ; la recherche scientifique de l’OFSP sur les drogues ou les fermetures des scènes de la drogue dans les années 90

Bilan

La politique des 4 piliers s’est jusqu’à aujourd’hui avérée positive et a conduit à de nombreux résultats bénéfiques. La consommation de drogue dure a effectivement baissé, le nombre de nouveaux consommateurs/trices a chuté, passant, pour l’héroïne par exemple, de 850 nouveaux consommateurs/trices par an en 1990 à 150 au début des années 2000. Les programmes d’aide sont un succès car ce sont aujourd’hui 20'000 personnes qui suivent différentes thérapies pour sortir de leurs dépendances. Le nombre de décès liés à la drogue a également chuté passant de 400 par an dans les années 90 à 152 en 2007. Dans le même ordre d’idées, les politiques appliquées ont permis de réduire nettement le nombre d’infections du SIDA par la transmission des seringues. On constate aussi que le nombre d’infractions est resté stable depuis les milieux des années 90 avant d’entamé un recul léger à parti de 2004 puis 2008 alors que le même type d’infractions étaient en hausse dans l’Union Européenne. Enfin en comparaison internationale, les effets positifs, notamment de l’aspect de réduction des risques, ont été tels que 83 Etats (2008) ont ensuite adopté des programmes basés sur les pratiques de la Suisse.

Cependant la politique suisse en matière de drogue reste encore trop attachée au principe éculé de la répression. Peu efficace, la répression engloutit près de deux tiers des budgets alloués à la politique contre la drogue alors que la réduction des risques n’emploie que 5 % des fonds, idem pour la thérapie. La prévention touche quant à elle 25% des budgets. On constate l’impuissance de la répression contre le trafic, impossible à éradiquer, mais dont les conséquences sont graves pour les consommateurs/trices (produits non contrôlés, cherté source de petite délinquance etc.) et pour la société en général (deal de rue, criminalité).

On notera encore que plus de la moitié des dénonciations concernent des cas de consommation. Or la répression de la consommation reste un frein pour les politiques de réduction des risques tout en engorgeant les tribunaux pour des cas souvent mineurs. De plus, tenir pour criminels les personnes dépendantes apparaît comme injuste, si l’on considère qu’un toxicomane est une victime de la drogue. Même après la mise en évidence de ces aspects négatifs, la mentalité des politiques n’évolue que très lentement sur le thème de la répression ou sur le sujet des drogues « douces », malgré un premier pas en 2013 avec la dépénalisation du cannabis, pour libérer la justice de ces cas mineurs de consommation.

Les nouvelles expériences

Passé la grande période de la guerre à la drogue et de son échec, plusieurs Etats ont tenté des approches différentes afin de réduire les risques et les maux liés à la consommation et au trafic de drogue. Face à l’échec des modèles de prohibition et à une forte consommation dans le courant des années 90, avec notamment 1% de la population dépendante de l’héroïne, le Portugal s’est engagée en 1998 dans un processus pour réformer totalement sa politique sur la drogue. La législation portugaise entrée en vigueur en 2001 dépénalise la consommation d’absolument toutes les drogues. L’avis général au Portugal est qu’un consommateur est avant tout un citoyen ayant besoin de soins et pas un criminel. Dans cette optique, la politique liée à la consommation ne relève plus de la justice et de la police mais des services de santé. Il faut bien noter qu’il ne s’agit pas d’une libéralisation des drogues : vendre, produire ou transporter des produits stupéfiants reste puni. De plus la consommation n’est pas légalisée mais décriminaliser, ce qui signifie que ce n'est plus pénalement punissable. Le bilan du modèle est positif. La consommation chez les 15-19 est en fort recul. Le nombre de personnes en traitement a augmenté d’un tiers entre 2001 et 2008 et le niveau de santé des toxicomanes s’est accru via une forte baisse de la transmission des maladies, notamment du VIH. Le nombre de décès par an est passé de près de 80 en 2001 à moins de 20 en 2012. De plus, l’appareil judiciaire a été libéré des cas mineurs de consommation.

En 2002 l’Espagne a autorisé la création de « cannabis social club ». Dans ces associations ou le cannabis est produit et vendu aux membres de manière légale. En Espagne la loi autorise également chaque personne à posséder 3 plants de cannabis. L’avantage des clubs est principalement d’être une alternative aux trafiquants. Ils permettent de contrôler la qualité ainsi que la quantité produite et consommée. Ils garantissent des liens sociaux aux consommateurs/trices et donc participent à la réduction des risques. De plus ils peuvent générer des recettes fiscales. Cependant en Espagne, du fait d’une loi floue, dans certaines grandes villes touristiques, de nombreux clubs ont ouvert pour attirer les étrangers en utilisant volontairement des règles légères d’accessibilité au club, ceci dépendant des régions et de la tolérance de leurs autorités respectives. Il est néanmoins possible de contrer cette dérive avec une législation appropriée et ainsi, de ne conserver que les aspects positifs du club de consommateurs/trices.

Adoptée en décembre 2013, la nouvelle loi uruguayenne légalise totalement la consommation de cannabis. Le produit y est produit et vendu sous contrôle direct de l’Etat aux citoyens et sous des conditions strictes. La loi autorise également la culture de 6 plants de cannabis par personne ou de créer des social clubs autorisés à faire pousser jusqu’à 99 plants pour 15 à 45 membres. La vente se fait dans des pharmacies, celles-ci devant être agrées par l’Etat. Pour pouvoir acheter du cannabis, il faut avoir 18 ans révolus et être enregistré dans une base de données qui permet de suivre les achats mensuels. De plus la quantité vendue est limitée à 40 grammes par mois. Les prix pratiqués sont équivalents à ceux du marché noir.

La première motivation de cette nouvelle législation est d’éliminer le trafic illégal de stupéfiants et de lutter contre les violences intenses et la corruption qui y sont liées. Pour plusieurs politiciens, le trafic illégal de certains produits est plus néfaste que les produits eux-mêmes. D’ailleurs, d’une manière générale, face aux ravages de la guerre de la drogue dans cette région du monde, plusieurs Etats d’Amérique latine cherchent à s’orienter vers des solutions alternatives, y compris, des légalisations. La légalisation permet de mieux contrôler la consommation et la santé des consommateurs/trices. La sortie de l’illégalité facilite également le travail de prévention : le sujet est plus libre. De plus cela permet aussi de légaliser les emplois liés à la production et donc de les sécuriser tout en rapportant des recettes fiscales.

Conclusion

Jusqu’à aujourd’hui, les politiques libérales en matière de drogue, de la dépénalisation à la légalisation en passant par la politique de réduction des risques, se sont toutes montrées plus efficaces que le tout répressif venu des USA et appliqué depuis 40 ans. Du point de vue des consommateurs/trices, ce sont des améliorations dans les domaines de la santé, de l’insertion sociale et de la thérapie. Pour la société, les résultats sont une réduction de la criminalité, des coûts moins importants et moins de risques sanitaires.

Bien sûr les solutions les plus novatrices n’en sont souvent encore qu’au stade du débat. Mais il faut bien se rendre à l’évidence : la répression est un échec et bien qu’on ait prédit la catastrophe pour chaque solution alternative précitée, c’est souvent l’inverse qui s’est produit.

Conclusions et revendications

Si la politique de la drogue est, en Suisse, déjà en avance sur de nombreux pays, force est de constater que des progrès restent à faire. Une grande partie du budget de lutte contre la drogue est engloutie par une répression inefficace. Les toxicomanes sont encore criminalisés, alors même que cette mesure les marginalise et complique leur accès aux soins. Finalement, la recherche et la prévention ne sont pas suffisamment mises en avant, alors qu’elles sont les mesures les plus efficaces dans la lutte contre l'addiction à la drogue.

Une société sans drogues est une illusion invraisemblable à laquelle la Jeunesse Socialiste Suisse ne souscrit pas. En particulier, car certaines, comme l’alcool, sont implantées dans nos mœurs et traditions. De ce fait, à long terme, la JSS souhaite une légalisation contrôlée de toutes les drogues à une prohibition favorisant le marché noir. Mais, il est possible de diminuer la consommation dans la population, de limiter les risques sanitaires liés à la consommation et d’éviter la violence et la criminalité qui accompagnent les réseaux de distributions illicites. Cependant, cela n’est possible qu’en créant une politique de la drogue basée sur des faits empiriques et les expériences d’une « guerre aux drogues » ratée. Il faut, dès aujourd’hui, une politique audacieuse, libérée des dogmes politiques éculés et des slogans électoralistes.

C’est pourquoi la Jeunesse Socialiste Suisse pose les revendications suivantes :

  • La décriminalisation totale de la consommation de toutes les
  • La légalisation complète et immédiate du cannabis et de ses dérivés.
  • Une règlementation très stricte du commerce, du transport et de la production des drogues nouvelles légalisées qui ne doivent pas être des activités économiques libres.
  • Le développement de normes légales concernant l'usage médical des drogues et substances dérivées.
  • Une interdiction de la publicité pour toutes les drogues, y compris l’alcool et le tabac.
  • Une concentration des ressources financières allouées à la lutte contre la drogue dans la prévention, la réduction des risques, la thérapie et la recherche.
  • Une concentration des moyens de répression contre les réseaux de crimes organisés.
  • Une approche de la prévention et de la thérapie basée sur des faits scientifiques et non pas moraux.
  • La création d'un fonds international pour assurer des conditions de travail sures, et le commerce équitable pour les agriculteurs qui vivent de la culture de matières premières pour la production de drogue.

[1] http://www.hug-ge.ch/sites/interhug/files/structures/medecine_de_premier_recours/documents/infos_soignants/probleme_d_alcool_2010df.pdf

[2] R.Lazor, A.Lovis, L.P.Nicod, J.Cornuz, Dépistage du cancer pulmonaire par scanner thoracique. Rev Med Suisse 2012;2206-2211