Non à l'arnaque sur le droit de timbre

Les bourgeois prévoient de supprimer tous les droits de timbre, en commençant par le droit de timbre d'émission sur les fonds propre. Le droit de timbre représente la compensation de l'absence de TVA dans le secteur financier. Et les transactions sur les fonds propres ne devraient plus être imposées du tout ? Pas pour nous !

Si ce plan devenait réalité, nous ferions face à de lourdes pertes, d'une valeur de 2.2 milliards de francs ! Et si les revenus fiscaux des entreprises manquent, il en suivra soit une hausse de l'imposition des personnes physiques (les 99%), soit des coupes ou une baisse des prestations, par exemple une baisse des subsides. Dans tous les cas, ce seront les 99% qui devront payer pour cette baisse d'impôts des entreprises.

Les bourgeois prétendent que les baisses d'impôts sont profitables à la croissance à moyen terme et donc créent de nouveaux emplois. Mais cette argumentation ne tient pas, car la suppression du droit de timbre ne conduirait ni à de plus gros investissements, ni à plus d'emplois, au contraire : les gains supplémentaires finiront sous forme de dividendes supplémentaires dans les poches des actionnaires. On essaye aussi de nous vendre l'arnaque au droit de timbre comme une mesure en faveur des PME touchées par la crise. Mais c'est faux, car la suppression du droit de timbre affaiblirait le pouvoir d'achat de la population. Cela signifierait moins de revenus pour les PME. Il n'y a pas besoin d'être socialiste pour le voir : supprimer le droit de timbre est un non-sens économique !

Voilà la réalité : les seules à profiter d'une suppression du droit de timbre seront les mêmes grandes entreprises qui n'ont absolument pas besoin d'une baisse d'impôts. En plus du fait que le droit de timbre d'émission est déjà très faible, à 1%, seules 0.25% des entreprises suisses ont payé un droit de timbre d'émission ces dernières années. En réalité, seules quelques grandes entreprises profiteraient de la suppression du droit de timbre. C'est pourquoi la JS recommande de voter non à la modification de la loi fédérale sur les droits de timbre.