Il est des enjeux dont on a l'impression qu'ils ne sont pas à l'agenda du Parlement, ne serait-ce que parce qu'on pense qu'il n'a pas à s'en préoccuper. Lorsqu'on parle de la formation, plus particulièrement des hautes études, on pense aux Ecoles Polytechniques Fédérales (EPF), qui sont les seules hautes écoles dont la gestion n'est pas cantonale mais fédérale.
Pourtant, les solutions que peut proposer la Confédération sont nombreuses. Souvenez-vous, le corps électoral avait refusé l'initiative dite « pour les bourses d'études ». Celle-ci proposait notamment « des aides à la formation [garantissant] un niveau de vie minimal pendant toute la durée d’une première formation tertiaire reconnue » .
Pourquoi était-ce important ?
Imaginez : votre enfant souhaite faire l'université (ou une HES) dans une branche qui le passionne. En toute logique, il devrait alors entrer dans la faculté de son choix pour démarrer sa formation académique. Mais là, vous vous rendez compte qu'avec les frais d'écolage, de déplacement, de nourriture, ce ne sera pas possible de l'aider. Il trouve donc un travail d'appoint. Mais le début de l'université est difficile, l'adaptation compliquée. Il échoue son cursus, faute de temps pour étudier en raison de son job qui lui prenait 40% de son temps (100% pendant les vacances). Il a échoué car il n'avait pas assez d'argent et de temps.
Par contre, votre soeur est avocate. Sa fille n'a pas de bourse d'études car ses parents gagnent à deux un bon revenu, et ont la possibilité de l'aider. Ainsi, sa fille profite en été d'aller faire des stages linguistiques et a suffisamment de temps pour étudier. De plus, elle vit dans une maison familiale calme, en dehors de la ville ; le rêve pour étudier ! Elle n'a évidemment pas besoin de travailler à côté de ses études pour s'en sortir. Il y a une inégalité des chances inquiétante qui impacte le droit d'étudier et les chances de réussite.
75% des étudiant-e-s travaillent à côté de leurs études, selon l'Office fédéral de la statistique. Sur l'ensemble des abandons d'étude, quelque 24% sont dus à la nécessité d'exercer une activité rémunérée et 14% aux difficultés financières. Aujourd'hui, force est donc de constater que l'on arrête les études pour des raisons financières. Près de 4 jeunes sur 10 stoppent leurs études en raison de leur condition sociale.
L'initiative "pour les bourses d'études" tentait de répondre en partie à ce problème. En donnant des exigences minimum ainsi qu'une harmonisation, les cantons les plus mal dotés auraient aligné leur soutien aux étudiant-e-s aux cantons les plus généreux. Elle aurait aussi permis de limiter la politique du prêt de certains cantons, qui contribuent à endetter lourdement les étudiant-e-s encore des années après leur entrée dans la vie active. Depuis le refus de l'initiative, force est de constater que le concordat intercantonal sur les bourses d'études mis en place est encore insuffisant pour faire disparaître les inégalités. De plus, plusieurs cantons n'y ont pas adhéré.
Le Parlement et le Conseil fédéral doivent agir !
Nous ne sommes donc pas égaux/égales face aux études en fonction de notre origine et/ou de notre situation sociale. La réussite des études dépend - en partie - de sa situation financière. C'est inacceptable ! Même si je le traite peu dans cet article, les chiffres sur l'origine sociale des étudiant-e-s dans les universités fait toujours peur. Ainsi, les chances d'arriver dans une formation académique sont beaucoup plus élevées lorsque les deux parents ont eux-mêmes réalisé des hautes études dans leur vie. L'Union suisse des étudiant-e-s (UNES) a d'ailleurs rédigé un communiqué de presse le 20 juin dernier, soutenant les dernières demandes soumises au Parlement pour réduire la sélectivité sociale. Quant aux constats d'échecs liés notamment à la condition sociale, ils sont aussi partagés par Swissuniversities dans sa « Stratégie & Planification 2021-2024 ».
Mais au-delà de la sélectivité, la Confédération peut - et doit - s'investir pour l'harmonisation des bourses d'études. Le Conseil fédéral estime que la Confédération joue déjà suffisamment son rôle sur la question. Or, il faut reconnaitre aujourd'hui que le fédéralisme appliqué aux bourses d'études ne résorbe pas les inégalités inquiétantes entre les étudiant-e-s des différentes hautes écoles, et que la Confédération ne participe plus assez à ces efforts. (baisse de 75 à 25 millions par année en 2008, depuis la nouvelle réforme de la péréquation financière). De plus, si l'on peut se réjouir de l'augmentation globale des montants accordés, il reste que dans le même temps, le nombre de bénéficiaires n'a fait que baisser. De 10.2% de bénéficiaires d'aides (bourses et prêts) en 2004, nous avons passé à seulement 7.5% en 2018. Ce chiffre est inquiétant, car aucun indicateur ne montre que le nombre de jeunes nécessitant une aide aurait drastiquement baissé.
Les solutions au niveau fédéral seraient notamment...
- d'harmoniser vers le haut les critères d'octroi et les montants accordés aux étudiant-e-s : Les CHF 16'000.- par année minimum pour une rente complète (selon le concordat intercantonal sur les bourses d'études) sont insuffisant-e-s ; s'il/elle vit seul-e et sans aide familiale, aucun-e étudiant-e ne peut vivre avec 1330.- par mois (en tout cas pas dans les cantons aux coûts de la vie élevé), et toutes les filières ne permettent pas de travailler à côté des études. Cette compétence ne dépend pas que des directeurs cantonaux de la formation ; la Confédération peut notamment ajuster à la hausse son soutien financier accordé dans le cadre de la Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts d'études dans le domaine de la formation du degré tertiaire. Elle peut aussi fixer un montant minimum octroyé aux bourses, comme l'autorise l'article 66 de la Constitution. A la réponse donnée à la motion 19.3677 "Des bourses pour faire reculer la pauvreté", le Conseil fédéral a d'ailleurs répondu que "la Confédération peut fixer les principes applicables à l'octroi d'aides à la formation ; ces principes peuvent porter sur les montants minimaux des bourses ou des prêts de formation.",
- de privilégier les bourses d'études plutôt que les prêts, qui endettent les étudiant-e-s des années après la fin de leur formation. Pire encore pour les étudiant-e-s qui pour une raison ou pour une autre, interrompent leur cursus. Ainsi, la Confédération devrait prioriser son soutien aux bourses plutôt qu'aux prêts. Cela devrait avoir un impact positif sur la réduction de l'endettement chez les jeunes entre 18 et 30 ans. C'est aussi un pari sur l'avenir : un-e jeune sans dettes stabilise aussi sa situation plus facilement et coûte moins cher à la société,
- de poursuivre le versement d'allocations familiales jusqu'à 30 ans si l'enfant est toujours en formation (en moyenne, le master commence à 25.8 ans). Aujourd'hui, les allocations s'arrêtent à 25 ans, peu importe si l'on est toujours étudiant ou non... L'arrêt brutal de cette aide peut précariser les familles et les étudiant-e-s, qui font par ailleurs face à plusieurs augmentations de frais entre 25 et 30 ans. Cet arrêt brutal est surtout inquiétant pour celles et ceux dont la bourse ne couvre pas cette perte de revenus.
- de davantage soutenir les étudiant-e-s dont les parents refusent de contribuer à leur entretien malgré une bonne santé financière, : après tout, la participation raisonnable aux frais d'entretien pour les étudiant-e-s jusqu'à 25 ans est une obligation légale. Mais la solution est-elle vraiment de demander aux enfants d'attaquer leurs parents en justice ?
Nombre de mesures sont exclusives à certains cantons. Je ne les aborde pas dans cet article. D'autres mesures fédérales sont évidemment intéressantes, mais ne touchent pas directement à la question de l'aide financière à la formation : exempter les jeunes hommes du paiement de la taxe armée, lutter pour limiter les coûts de la santé, lutter contre le surendettement des jeunes, mieux choisir les priorités financières...
La question est aujourd'hui de se demander si la majorité actuelle du Parlement (majorité absolue PLR/UDC) peut vraiment faire ce pas en avant. Je ne suis malheureusement pas très optimiste. Sous un message de "responsabilisation individuelle", la majorité défend l'idée selon laquelle chacun-e doit pouvoir se payer des études par ses propres moyens. J'ai eu de la chance d'avoir été soutenu par une bourse cantonale généreuse dans le cadre de mes études. Sans cela, j'aurais dû stopper mon bachelor et y renoncer. D'autres ami-e-s et connaissances ont malheureusement eu plus de difficultés que moi, sont précaires et surendetté-e-s, malgré leur travail et leur investissement exemplaires. Est-ce normal ? La réponse est NON.
Le 20 octobre prochain, aux élections fédérales, nous avons la possibilité de renverser la majorité actuelle pour permettre plus d'avancées sociales, de solidarité et de redistribution. Cela permettrait de renforcer la place académique, de lutter contre la précarité étudiante, de mettre en valeur nos HES et universités et de lutter contre la pauvreté. Alors qu'attendez-vous ? Votez aux prochaines élections fédérales !
Romain Pilloud
Jeunesse Socialiste Vaudoise