Système pénitentiaire : solidarité et soutien plutôt que répression

05.09.2020

Papier de position « prisons » de la JS Suisse

Un système judiciaire fonctionnel est un élément essentiel d’un État bourgeois moderne, étant donné qu’il est chargé de faire respecter les lois en vigueur ainsi que les droits fondamentaux. Il décide ainsi, en cas de conflit entre des individus, des groupes ou l'État, des conséquences de ces conflits et de la manière de rendre justice. Pour la gauche critique à l'égard de l'État, le débat sur le système judiciaire et ses aspects partiels (tribunaux, lois, Ministères publics, police, etc.) a donc toujours été d'actualité.

Au cours des dernières décennies, les majorités bourgeoises de droite ont apporté de nombreuses détériorations au système judiciaire, telles que de nouvelles possibilités d'emprisonner des personnes sans restriction ou le démantèlement des droits des prévenu·e·s. Simultanément aux coupes faites dans l’État social, la répression a été augmentée et les droits des personnes socialement défavorisées s’érodèrent. Jusqu'à présent, la gauche ne s’est que faiblement opposée à cette évolution et n'a pas su y répondre de manière satisfaisante. Ce papier de position devrait contribuer au développement d’une réponse de gauche à ces questions. Il se concentre sur un aspect partiel du système judiciaire, à savoir celui des prisons, puisqu'elles constituent une partie très tangible et visible du système judiciaire.

À quoi ressemble le système pénitentiaire et pourquoi ?^¹

Bien que la peine de privation de liberté soit une invention relativement récente, les prisons sont devenues aujourd’hui incontournables. Non pas faute d'alternatives ou de meilleures solutions, mais parce que nous avons grandi avec leur existence.

Comment le système pénitentiaire a-t-il évolué ?

Jusqu'au XIX^e siècle, les châtiments étaient le plus souvent fort sanglants. Au Moyen Âge en Europe, les individus étaient cruellement torturés et exécutés. Des prisons existaient déjà à cette époque mais elles n'étaient utilisées que pour attendre la peine et non pas en tant que peine en soi.

Les prisons telles que nous les connaissons aujourd'hui sont apparues à peu près en même temps que les États bourgeois^². Ceci n'est pas une coïncidence. Les peines de prison semblaient être des peines moins cruelles que les précédentes. De plus, les prisonnières*ers pouvaient être utilisé·e·s en tant que main-d'œuvre bon marché dans les fabriques naissantes^³. Il y avait également un espoir que les personnes ne se conformant pas aux normes ou qui n’étaient pas capitalistiquement exploitables en tant que travailleuse*eur pourraient être ainsi à nouveau rendues socialement acceptables, puis intégrée dans une logique d'exploitation capitaliste. La simplicité et l’égalité superficielle des peines sont d’autres explications à la large diffusion des prisons : être enfermé·e semble être tout aussi mauvais pour toutes et tous, peu importe que l’on soit riche ou pauvre.

Qui est en prison ? Et pourquoi ?

Cela ne devrait cependant pas surprendre que, malgré cette égalité superficielle, la réalité soit quelque peu différente : dans les prisons se trouvent principalement des étrangères*ers et des travailleuses*eurs. Non pas parce que ces groupes de personnes sont plus criminels par nature, mais parce que ces groupes sont plus persécutés et criminalisés. Ils sont, d’une part, poussés par la pauvreté vers la criminalité et, d'autre part, ils ne peuvent pas s’acheter leur libération.Cela est une conséquence du capitalisme qui crée des inégalités de richesse et du nationalisme qui empêche l’intégration des personnes étrangères et les privent de certains droits (travail et droit sociaux).

Quelles infractions sont poursuivies, dans quelle mesure et avec quels moyens relève d’une décision politique. Ce n’est pas un hasard qu’il y ait plus de voleuses*eurs à l'étalage que de fraudeuses*eurs fiscales*aux^⁴ dans nos prisons. La soustraction fiscale et les autres crimes des capitalistes, qui coûtent des millions à la société, sont poursuivis de manière beaucoup moins systématique que d’autres crimes qui sont en comparaison relativement moins graves. Ce faisant, l'État façonne à son tour notre image du « crime » et des « criminel·le·s » de manière décisive. Ainsi, si nous pensons plutôt à des « criminel·le·s étrangères*ers » qu’à des banquières*ers criminel·le·s lorsque nous entendons le mot « criminalité » ou « criminel·le·s », c'est principalement une conséquence de qui est criminalisé·e en premier lieu.

La criminalisation des personnes issues de la migration est encore intensifiée par le profilage racial^⁵. La législation se montre particulièrement discriminatoire envers les étrangères*ers : environ 1/6 de toutes les condamnations pénales en Suisse se fondent sur la Loi sur les étrangers, par exemple en définissant l’illégalité d’un séjour en Suisse^⁶. De telles condamnations à l’encontre de Suisses·ses ne sont que très rares. Le concept de détention administrative est particulièrement scandaleux. La loi sur les étrangers autorise les autorités à maintenir en détention des demandeuses*eurs d'asile débouté·e·s et des personnes sans permis de séjour pour une durée maximale de 18 mois, cela sans qu'elles et ils n’aient commis la moindre infraction. Cette détention sert souvent à inciter demandeuses*eurs d'asile débouté·e·s provenant de pays sans accord de réadmission à rentrer « volontairement ».

Qui plus est, les procédures pénales en elles-mêmes présentent des chances extrêmement inégales : les riches peuvent se permettre les services des meilleur·e·s avocat·e·s, voire même d’avocat·e·s tout court. 95 % des procédures pénales sont conclues par les Ministères publics par voie d'ordonnance pénale sans aucune audience de tribunal. Ainsi, le Ministère public décide lui-même quelle peine sera imposée. S'il n'y a pas d'audience de tribunal, il n'y a donc une possibilité amoindrie pour les condamné·e·s de se défendre, car administrativement contraignante, difficile d’accès pour la majorité de la population et rendant inexploitable dans les faits, le droit d’être entendu·e. Cela est plus efficient pour l'État, mais celles et ceux qui ont une connaissance moindre des langues nationales, des troubles psychiques ou d'autres besoins spécifiques perdent ainsi toute protection juridique. Les personnes pauvres et les étrangères*ers sont aussi plus souvent placé·e·s en détention provisoire, soit parce qu'elles et ils n'ont pas la possibilité de de garantir des suretés nécessaires, soit parce qu'un « risque de fuite » est automatiquement présumé^⁸. De même, les étrangères*ers sont plus souvent arrêté·e·s pour des délits mineurs. Pour des peines plus longues, elles et ils sont bien plus souvent emprisonné·e·s dans des établissements fermés et ne bénéficient pas de libération anticipée^⁹ la plupart du temps.

Quels sont les effets que les prisons sont censées produire et lesquels produisent-elles réellement ?

Les prisons sont justifiées dans une société bourgeoise par trois raisons : elles doivent dissuader, servir de représailles et protéger la société.

Si les prisons préviennent la récidive est une question controversée, car beaucoup de prisonnières*ers libéré·e·s retombent dans la délinquance^¹⁰. Des sanctions plus sévères sont dans la plupart des cas contre-productives. L’incarcération a un effet négatif sur le mental des détenu·e·s. De plus, les prisons pour hommes renforcent souvent les représentations toxiques de la masculinité et les modèles de comportement en résultant^¹¹. En prison, on n'apprend pas à vivre une bonne vie au sein de la société mais uniquement à survivre dans le milieu carcéral. Ce système représente un énorme fardeau également pour les enfants des prisonnières*ers. 9000 enfants vivent aujourd’hui séparés d'un parent détenu. Deux tiers de ces enfants développent un trouble du comportement pendant la période d’incarcération de leur parent et un tiers souffre de troubles physiques^¹². L'emprisonnement d'un parent peut donc sérieusement affecter la vie des enfants.

L'effet dissuasif - c'est-à-dire un effet préventif sur l'ensemble de la société –, qui est lui aussi volontiers mentionné, est quasi inexistant^¹³. De nombreux délits sont commis dans le feu de l’action^¹⁴, ce qui fait que le risque d'une éventuelle sanction n’ait guère d’effet dissuasif. Aucune infraction n’est commise parce que sanctionnée. De plus, les délinquant·e·s ne font guère de calcul de rentabilité entre le niveau de la peine et le bénéfice tiré de l’infraction. Des raisons structurelles jouent, elles, toutefois un rôle. Les facteurs explicatifs du comportement criminel peuvent notamment avoir des origines structurels, tels qu’un accès restreint à la formation, de modestes revenus, la discrimination, le chômage, ou d’autres circonstances façonnant la vie de la personne délinquante. Toutes ces raisons structurelles sont socialement influencées. Qui plus est, d'autres réalités telles que la maladie ou la dépendance peuvent également conduire une personne à la délinquance.

En tant que moyen de représailles, les prisons sont effectivement adaptées. Néanmoins, combattre un mal par un autre mal est un mauvais principe pour une société. De l'infliction d'un mal, rien ne peut sortir de positif.

Le système carcéral actuel ne contribue en aucune façon à créer une société plus sûre ou plus juste. Il sert avant tout à préserver l'État bourgeois et à contrôler les opprimé·e·s.

À quoi pourraient donc ressembler les prisons ?

Une véritable resocialisation dans les prisons pourrait avoir des effets positifs. Elle a toutefois de moins en moins lieu, en raison du démantèlement de l'État social. Bien sûr, nous rejetons la resocialisation en tant que moyen de réintégration des individus dans une logique capitaliste d'exploitation. Nous trouvons néanmoins inacceptable de laisser des personnes pourrir en prison.

Certains États, dont la Norvège, disposent déjà de structures pénitentiaires qui laissent aux détenu·e·s une grande liberté, même pendant leur incarcération. Ce qui devrait constituer la peine ne sont pas les conditions d'emprisonnement, mais la simple privation de liberté.

Cela implique que les détenu·e·s préparent fréquemment leurs propres repas, qu'elles et ils disposent d'une plus grande liberté de mouvement et qu'elles et ils peuvent organiser elles et eux-mêmes leur emploi du temps en fonction de leur travail et de leurs loisirs. L'évolution du taux de récidive parle en faveur du modèle norvégien, car le pourcentage de récidive norvégien, 20 %, est nettement inférieur à celui des États ayant un système plus restrictif (fréquemment autour des 50%). En Suisse, le modèle de la semi-détention^¹⁵ (pour certains délits) est bien établi, ce qui a également conduit à un taux de récidive plus faible (38%).

À court et moyen terme : pas d'emprisonnement en tant que représailles et traitement équitable des détenu·e·s

Notre approche idéale des comportements socialement nuisibles ne peut être mise en œuvre dans un État bourgeois. Pour autant, il existe tout de même de la place pour des réformes positives et il est nécessaire d’éviter de plus amples détériorations du système actuel.

Conditions de détention

Le nombre de personnes enfermées est en constante augmentation^¹⁶, cela à cause de diverses raisons. D'une part, les bourgeois·e·s ont fixé dans la loi des peines plus élevées et ont rendu à nouveau possible les plus courtes peines privatives de liberté. D’autre part, les libérations conditionnelles sont désormais plus rarement accordées^¹⁷.